Syndicat des Artistes et Musiciens de Nouvelle Aquitaine CGT https://samna-cgt.org Fri, 07 Aug 2020 05:55:00 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=5.5.1 https://samna-cgt.org/wp-content/uploads/2020/03/cropped-41602542_1935108936528278_6729086173592944640_n-32x32.jpg Syndicat des Artistes et Musiciens de Nouvelle Aquitaine CGT https://samna-cgt.org 32 32 Les mesures dites « année blanche » https://samna-cgt.org/les-mesures-dites-annee-blanche/ Sat, 01 Aug 2020 11:40:36 +0000 https://samna-cgt.org/?p=342 Après une annonce présidentielle le 6 mai 2020, de longs mois d’attente, les mesures de soutien aux intermittent·e·s du spectacle ont enfin été finalisées. L’article 50 de la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 modifie l’ordonnance n° 2020-324 du 25 mars 2020 pour autoriser la prolongation de l’indemnisation des intermittent·e·s du spectacle.L’arrêté du 22 juillet fixe la fin de la prolongation de droits au 31 août 2021 (et au passage, fixe l’équivalence en heures d’un cachet en activité partielle à 5h à partir du 1er juin 2020).Le décret n° 2020-928 du 29 juillet 2020 fixe toutes les conditions du renouvellement de droits subséquent. Il n’y a pas de surprise majeure dans ces textes qui sont assez conformes au projet qui avait été montré aux syndicats au début du mois de juin. Plusieurs décryptages ont été publiés, notamment celui de notre fédération (qui a été publié le 26 juin mais qui est exact) et celui de la CIP Limousin qui est plus récent. Résumé très rapide Les droits de tout·e·s les intermittent·e·s allant épuiser leurs droits après le 01/03/2020 sont prolongés jusqu’au 31/08/2021 à taux égal. Toutes les fins de droits des intermittent·e·s actuellement indemnisé·e·s sont fixées au 31/08/2021. Toutes [...]

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Après une annonce présidentielle le 6 mai 2020, de longs mois d’attente, les mesures de soutien aux intermittent·e·s du spectacle ont enfin été finalisées.

Il n’y a pas de surprise majeure dans ces textes qui sont assez conformes au projet qui avait été montré aux syndicats au début du mois de juin.

Plusieurs décryptages ont été publiés, notamment celui de notre fédération (qui a été publié le 26 juin mais qui est exact) et celui de la CIP Limousin qui est plus récent.

Résumé très rapide

Les droits de tout·e·s les intermittent·e·s allant épuiser leurs droits après le 01/03/2020 sont prolongés jusqu’au 31/08/2021 à taux égal. Toutes les fins de droits des intermittent·e·s actuellement indemnisé·e·s sont fixées au 31/08/2021. Toutes les dates anniversaires sont déplacées au 31/08/2021.

Ensuite, pour le renouvellement subséquent, Pôle Emploi appliquera d’abord un « plan A » et puis un « plan B ».

  • Le plan A est un renouvellement comme d’habitude sur 12 mois depuis la dernière fin de contrat de travail ;
  • Si le plan A échoue, on passe au plan B, où Pôle Emploi va chercher des périodes d’emploi plus loin que 12 mois. La seule limite, c’est qu’on ne peut pas utiliser une période d’emploi déjà utilisée. Mais dans ce cas, Pôle Emploi s’arrête de chercher dès que les 507 heures sont trouvées.

Donc les heures déjà faites ne sont pas perdues, elles pourront servir dans le plan B si nécessaire.

Pour avoir davantage de précisions, nous vous invitons à lire les deux décryptages ci-dessus.

Vaut-il mieux faire un renouvellement anticipé ?

Notre réponse : très probablement non.

Nous recevons beaucoup de messages de la part de personnes inquiètes de « perdre des heures » et tentées par un renouvellement anticipé. Il est vrai qu’un renouvellement anticipé peut être avantageux dans le cas où il augmente significativement (c’est à dire d’au moins 10€) l’indemnité journalière. Mais il faut prendre en compte le coût d’un renouvellement anticipé, lié au délai d’attente et à la franchise congés payés. Et surtout la perte du « plan B » mentionné plus haut, ce qui est tout de même un gros problème avec le manque de visibilité sur la situation sanitaire.

Donc, il n’est pas exclu qu’un renouvellement anticipé soit intéressant. Mais cela ne concerne que peu de personnes. Ne le faites pas si vous ne savez pas exactement ce que vous faites. Une vague peur de « perdre des heures » n’est pas une raison suffisante.

Et maintenant ?

Nous attendons que l’Unédic sorte une circulaire d’application qui précisera comment ces mesures seront implémentées.

Les revendications qui restent

« Oh, vous les intermittents, ça va hein, vous avez eu l’année blanche, qu’est-ce que vous avez encore à râler tout le temps ? »

Bien évidemment, la plupart d’entre nous sont soulagé·e·s. Cependant, des revendications demeurent :

  • L’interprétation macronienne du concept d’« année blanche », avec une fin de droits au 31 août 2021, implique que l’activité va redémarrer normalement au 1er septembre 2020. Nous ne sommes pas certain·e·s que ce sera le cas. Notre proposition d’une rallonge de 12 mois + PIT (période d’impossibilité de travail) n’aurait pas coûté plus cher, aurait été réellement plus protectrice et équitable, et n’aurait pas créé un embouteillage de demandes de renouvellement en septembre 2021.
  • À propos de coût, nous contestons le chiffre de 950M€ avancé par le ministère de la Culture. Il nous semble que c’est un chiffre qui n’est pas basé sur des considérations sérieuses.
  • Les primo-entrant·e·s, ainsi que les congés longue maladie et maternité ont été complètement laissé·e·s au bord de la route. Le ministère de la Culture avait eu l’idée de leur verser une aumône de 1000€, mais même ce projet-là n’a pas abouti.
  • Les intermittents de l’emploi hors spectacle (par exemple les maître·sse·s d’hôtel, guides-conférencier·e·s, etc.) ont également été complètement délaissés. La fin de leur période de rallonge était le 31 mai 2020.
  • La liste complète des revendications de notre fédération, la CGT Spectacle, est donc toujours d’actualité.

Crédit photo Nathan Dumlao sur Unsplash

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Tous debout contre la mise à genoux de la musique https://samna-cgt.org/tous-debout-contre-la-mise-a-genoux-de-la-musique/ Fri, 24 Jul 2020 14:54:40 +0000 https://samna-cgt.org/?p=338 // Le Snam Cgt est signataire de cette lettre ouverte initiée par le SMA qui demande aux politiques un positionnement sur des conditions sanitaires pour les concerts en « configuration debout » // 1500 structures et artistes et syndicats signent une lettre ouverte au gouvernement pour demander des perspectives claires et cohérentes en vue de la réouverture des salles de concerts. Lettre ouverte au gouvernement23 juillet 2020 Tous debout contre la mise à genoux de la musique Monsieur le Président de la République,Monsieur le Premier Ministre,Madame la Ministre de la Culture, Après plus de 4 mois d’arrêt complet et à moins de 40 jours de la reprise habituelle de nos saisons de spectacles, de nos tournées et de nos concerts, nous, artistes, techniciens, producteurs, organisateurs de concerts, prestataires et travailleurs indépendants, professionnels de la musique réclamons depuis plusieurs semaines un positionnement de votre part quant à une possible échéance de reprise des concerts « en configuration debout ». Depuis le 31 mai dernier, il nous est en effet interdit par les décrets n°2020-663 puis n°2020-860 « prescrivant les mesures nécessaires pour faire face à l’épidémie » de produire, interpréter, organiser des spectacles en station debout pour le public dans les établissements recevant du public. [...]

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// Le Snam Cgt est signataire de cette lettre ouverte initiée par le SMA qui demande aux politiques un positionnement sur des conditions sanitaires pour les concerts en « configuration debout » //

1500 structures et artistes et syndicats signent une lettre ouverte au gouvernement pour demander des perspectives claires et cohérentes en vue de la réouverture des salles de concerts.

Lettre ouverte au gouvernement
23 juillet 2020

Tous debout contre la mise à genoux de la musique

Monsieur le Président de la République,
Monsieur le Premier Ministre,
Madame la Ministre de la Culture,

Après plus de 4 mois d’arrêt complet et à moins de 40 jours de la reprise habituelle de nos saisons de spectacles, de nos tournées et de nos concerts, nous, artistes, techniciens, producteurs, organisateurs de concerts, prestataires et travailleurs indépendants, professionnels de la musique réclamons depuis plusieurs semaines un positionnement de votre part quant à une possible échéance de reprise des concerts « en configuration debout ».

Depuis le 31 mai dernier, il nous est en effet interdit par les décrets n°2020-663 puis n°2020-860 « prescrivant les mesures nécessaires pour faire face à l’épidémie » de produire, interpréter, organiser des spectacles en station debout pour le public dans les établissements recevant du public.

Nous avons pleinement conscience de la situation sanitaire et de ses incertitudes.

Cependant, plus le temps passe, plus il y a urgence pour nos professions à relancer l’activité malgré les dispositifs d’accompagnement économique et financier mis en place que nous saluons, mais qui ne sauraient garantir la pérennité de notre secteur.

Notre volonté, vous le savez, est une reprise à 100 % des capacités publiques des lieux à compter du 1er septembre 2020. Cependant, cette date est de plus en plus difficilement envisageable pour des questions inhérentes à la programmation et à l’organisation de tournées notamment.

Nous sommes aujourd’hui dans une situation économique, sociale et morale plus que délicate.

Nous avons depuis toujours démontré notre sens des responsabilités et notre capacité à appliquer avec rigueur les décisions de l’État et le cadre réglementaire s’appliquant à nos métiers. C’est ainsi qu’avec d’autres professionnels, nous vous avons remis des propositions concrètes dans le cadre de l’élaboration d’un protocole relatif à de possibles aménagements quant à l’accueil du public, en vue d’aboutir avec vous à des scenarii de reprises de nos activités.

D’autres secteurs professionnels (restaurants, cafés, cinémas, clubs sportifs…) ont procédé de la sorte et c’est ce qui leur a permis d’obtenir une réponse précise de votre part quant à un calendrier de reprise.
Aussi personne ne comprend le mutisme nous concernant, à commencer par le public qui nous interroge de manière insistante et qui nous dit son envie de reprendre le chemin des concerts.
Nous nous sentons abandonnés et méprisés par nos partenaires publics.

A l’occasion de votre nomination, Madame la Ministre de la culture, vous avez dit vouloir faire redémarrer très rapidement les théâtres et les salles de concerts dans des conditions sanitaires compatibles avec des conditions économiques viables. Messieurs les Président de la République et Premier Ministre, vous avez dit vouloir placer la culture comme secteur prioritaire de la relance.

Ne pouvant plus vivre dans l’expectative, nous vous demandons des perspectives claires et cohérentes de scenarii et d’échéances dès le prochain conseil de défense afin de pouvoir travailler au redémarrage de nos activités. Nos organisations professionnelles restent à votre disposition pour finaliser avec vous ce protocole en concertation avec l’ensemble des acteurs concernés.

Sûrs de votre attention et de votre soutien aux concerts, veuillez agréer, Monsieur le Président de la République, Monsieur le Premier Ministre, Madame la Ministre de la Culture, l’expression de notre parfaite considération.

Contacts :

David Fourrier, La Sirène, david@la-sirene.fr, 06.34.40.26.35
Didier Veillault, La Coopérative de Mai, didier@lacoope.org, 06.07.53.03.42
Aurélie Hannedouche, SMA, dg@sma-syndicat.org, 06.99.10.75.75

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Votez-vous aux élections Adami ou Spedidam ? https://samna-cgt.org/votez-vous-aux-elections-adami-ou-spedidam/ Fri, 24 Jul 2020 14:48:18 +0000 https://samna-cgt.org/?p=334 Voter chaque année aux élections aux postes d’administrateurs des conseils d’administration des organismes de gestion collective comme la Spedidam ou l’Adami, c’est prendre part à la vie de de ces sociétés civiles. Les administrateurs doivent s’attacher à améliorer la gestion des droits voisins, à aider un certain nombre de projets artistiques, à accompagner la carrière des musiciens ou encore faire pression sur la politique quand l’actualité le demande. Aujourd’hui, devant la transposition de la directive européenne des droits d’auteur, il faut faire payer les géants de l’internet ! Pour participer à ces élections, il ne suffit pas de recevoir des droits de ces sociétés civiles, il faut en être sociétaire. Par exemple pour la Spedidam, si votre numéro d’inscription commence par NA, vous n’êtes pas sociétaire contrairement aux numéros qui commencent par AD. Pour l’Adami, il suffit de vérifier sur vos espaces personnels si vous êtes associés ou pas. Dans les deux cas, vous pouvez demander à devenir sociétaire, il vous en coûtera 15 euros pour l’Adami et 16 euros pour la Spedidam. Ce paiement ne se fait qu’une fois dans la vie d’un sociétaire. C’est très simple, il faut aller sur les sites de ces deux sociétés et suivre [...]

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Voter chaque année aux élections aux postes d’administrateurs des conseils d’administration des organismes de gestion collective comme la Spedidam ou l’Adami, c’est prendre part à la vie de de ces sociétés civiles. Les administrateurs doivent s’attacher à améliorer la gestion des droits voisins, à aider un certain nombre de projets artistiques, à accompagner la carrière des musiciens ou encore faire pression sur la politique quand l’actualité le demande. Aujourd’hui, devant la transposition de la directive européenne des droits d’auteur, il faut faire payer les géants de l’internet !


Pour participer à ces élections, il ne suffit pas de recevoir des droits de ces sociétés civiles, il faut en être sociétaire. Par exemple pour la Spedidam, si votre numéro d’inscription commence par NA, vous n’êtes pas sociétaire contrairement aux numéros qui commencent par AD. Pour l’Adami, il suffit de vérifier sur vos espaces personnels si vous êtes associés ou pas. Dans les deux cas, vous pouvez demander à devenir sociétaire, il vous en coûtera 15 euros pour l’Adami et 16 euros pour la Spedidam. Ce paiement ne se fait qu’une fois dans la vie d’un sociétaire. C’est très simple, il faut aller sur les sites de ces deux sociétés et suivre les instructions.

Être associé de la Spedidam ou de l’Adami comporte des avantages comme par exemple pouvoir solliciter leurs services juridiques. À l’Adami, certaines aides aux projets sont réservées aux artistes associés. Et les rémunérations provenant des exploitations à l’internationale ne seront perçues que par les sociétaires à la Spedidam (en vertu des accords bilatéraux signés).

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GIP Cafés Cultures : tarif spécial Covid-19 https://samna-cgt.org/gip-cafes-cultures-tarif-special-covid-19/ Sat, 27 Jun 2020 09:18:13 +0000 https://samna-cgt.org/?p=325 Les spectacles sont à l’arrêt depuis début mars. La reprise d’activité, depuis le 15 juin, commence. Le contexte économique après Covid est très difficile autant pour les bars que pour les artistes. Afin d’aider la relance de l’activité, les taux de prise en charge du Gip Cafés Cultures ont été augmentés. Ces nouveaux taux sont effectifs à partir de juin 2020 jusqu’à décembre 2020. Depuis le milieu des années 1990, les concerts se sont développés dans les lieux de proximité. Les bars sont devenus des espaces de diffusion décisifs dans la carrière de musicien·ne·s de toutes esthétiques. Il est vital pour les artistes d’être payé·e·s et déclaré·e·s pour vivre décemment de leur métier. Pour promouvoir l’utilisation du GIP Cafés Cultures, les musicien·ne·s peuvent télécharger et utiliser notre dépliant avec les tarifs mis à jour pour la période covid-19

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Les spectacles sont à l’arrêt depuis début mars. La reprise d’activité, depuis le 15 juin, commence. Le contexte économique après Covid est très difficile autant pour les bars que pour les artistes.

Afin d’aider la relance de l’activité, les taux de prise en charge du Gip Cafés Cultures ont été augmentés. Ces nouveaux taux sont effectifs à partir de juin 2020 jusqu’à décembre 2020.

Depuis le milieu des années 1990, les concerts se sont développés dans les lieux de proximité. Les bars sont devenus des espaces de diffusion décisifs dans la carrière de musicien·ne·s de toutes esthétiques.

Il est vital pour les artistes d’être payé·e·s et déclaré·e·s pour vivre décemment de leur métier.

Pour promouvoir l’utilisation du GIP Cafés Cultures, les musicien·ne·s peuvent télécharger et utiliser notre dépliant avec les tarifs mis à jour pour la période covid-19

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Culture, assurance chômage, intermittent·e·s du spectacle : en action pour exiger des mesures concrètes ! https://samna-cgt.org/culture-assurance-chomage-intermittent%c2%b7e%c2%b7s-du-spectacle-en-action-pour-exiger-des-mesures-concretes/ Thu, 28 May 2020 19:54:55 +0000 https://samna-cgt.org/?p=306 Presque trois semaines après les annonces d’Emmanuel Macron, nous n’avons rien vu de concret : Aucun texte adaptant les règles d’assurance chômage pour les intermittents du spectacle, aucune discussion paritaire avec nos organisationsPas d’annulation de la réforme du régime général, qui touche des personnes de nos professions, notamment dans les festivals annulésDes plans très insuffisants pour les autrices et les auteurs Une reprise cacophonique avec des conditions sanitaires incertaines pour la santé des salariés et celle du public Aucun détail sur la relance dans nos secteursDe grandes déclarations d’amour pour le service public mais aucune preuve en moyens supplémentaires Le mercredi 27 mai 2020, le SAMNA-CGT a mené une action symbolique sur les marches du Grand-Théâtre de Bordeaux : la manif à 10, puisque les rassemblements de plus de 10 personnes sont toujours interdits. Voici quelques photos, elles sont (c) Ortemp Photographie

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Presque trois semaines après les annonces d’Emmanuel Macron, nous n’avons rien vu de concret :

  • Aucun texte adaptant les règles d’assurance chômage pour les intermittents du spectacle, aucune discussion paritaire avec nos organisations
  • Pas d’annulation de la réforme du régime général, qui touche des personnes de nos professions, notamment dans les festivals annulés
  • Des plans très insuffisants pour les autrices et les auteurs
  • Une reprise cacophonique avec des conditions sanitaires incertaines pour la santé des salariés et celle du public
  • Aucun détail sur la relance dans nos secteurs
  • De grandes déclarations d’amour pour le service public mais aucune preuve en moyens supplémentaires

Le mercredi 27 mai 2020, le SAMNA-CGT a mené une action symbolique sur les marches du Grand-Théâtre de Bordeaux : la manif à 10, puisque les rassemblements de plus de 10 personnes sont toujours interdits.

Voici quelques photos, elles sont (c) Ortemp Photographie

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La direction de l’Opéra National de Bordeaux : plus mauvais élève des opéras de France? https://samna-cgt.org/la-direction-de-lopera-national-de-bordeaux-plus-mauvais-eleve-des-operas-de-france/ Thu, 28 May 2020 09:10:00 +0000 https://samna-cgt.org/?p=312 Communiqué du SYNPTAC-CGT et du SAMNA-CGT Mardi 26 mai 2020 – 11h C’est avec un aplomb sans aucune mesure avec la hauteur sous plafond de la grande salle de l’Opéra que le directeur administratif et la directrice des ressources humaines ont annoncé aux syndicats de salarié·e·s présents à la deuxième* réunion de reprise d’activité que les technicien·ne·s et artistes salarié·e·s intermittent·e·s ne seront ni payé·e·s, ni indemnisé·e·spour le mois d’avril. À noter l’absence remarquée du directeur général qui, après s’être largement exprimé dans la presse locale (Sud-Ouest du dimanche 24 mai), n’a pas jugé opportun de communiquer avec son personnel. Le premier argument avancé est budgétaire, comme il se doit. Le budget de l’ONB bénéficie de plus de 75% de subventions publiques, mais d’après la direction, les subventions serviraient uniquement à financer le TOM (théâtre en ordre de marche). Les intermittent·e·s (artistes et techniciens) sont quant à eux sur les dépenses de la ligne « marge artistique ». La direction calcule une perte de 2,5M€ de recettes (billetterie, locations des espaces du théâtre, produits annexes…). Ce seront donc les plus précaires qui devront sauver la structure en subissant le manque à gagner. Sauf que l’ONB est l’un des seuls de [...]

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Communiqué du SYNPTAC-CGT et du SAMNA-CGT

Mardi 26 mai 2020 – 11h

C’est avec un aplomb sans aucune mesure avec la hauteur sous plafond de la grande salle de l’Opéra que le directeur administratif et la directrice des ressources humaines ont annoncé aux syndicats de salarié·e·s présents à la deuxième* réunion de reprise d’activité que les technicien·ne·s et artistes salarié·e·s intermittent·e·s ne seront ni payé·e·s, ni indemnisé·e·s
pour le mois d’avril.

À noter l’absence remarquée du directeur général qui, après s’être largement exprimé dans la presse locale (Sud-Ouest du dimanche 24 mai), n’a pas jugé opportun de communiquer avec son personnel.

Le premier argument avancé est budgétaire, comme il se doit. Le budget de l’ONB bénéficie de plus de 75% de subventions publiques, mais d’après la direction, les subventions serviraient uniquement à financer le TOM (théâtre en ordre de marche). Les intermittent·e·s (artistes et techniciens) sont quant à eux sur les dépenses de la ligne « marge artistique ». La direction calcule une perte de 2,5M€ de recettes (billetterie, locations des espaces du théâtre, produits annexes…). Ce seront donc les plus précaires qui devront sauver la structure en subissant le manque à gagner.

Sauf que l’ONB est l’un des seuls de sa catégorie en France à abandonner aussi totalement une partie de ses salarié·e·s. Il est donc légitime de s’interroger comment font les autres. Qui plus est, l’ONB fait mentir son propre syndicat patronal, les Forces Musicales, dont le président déclarait encore il y a quelques jours que « tous ceux qui devaient travailler dans
nos maisons seront indemnisés ».

Certes, la direction prétend chercher activement des solutions. C’est une tactique efficace. On cherche, on cherche. Trouvera-t-on un jour ? Les chances de réussite sont minimes, mais en attendant, cela permet d’éviter les questions gênantes. L’Activité Partielle ne s’applique pas à l’ONB car à plus de 50% de subventions publiques. Pour autant, cette piste est explorée, et ré-explorée, ce qui a l’avantage de faire perdre du temps. Ce n’est pas grave, la direction de l’ONB lèvera les bras au ciel, l’Unedic prendra le relais ! Mais est-ce le rôle de l’assurance-chômage de surseoir aux paiements des salaires dûs ?

Une fois le sujet budgétaire épuisé, c’est au tour du trésorier-payeur général, qui d’après la direction de l’ONB, ne plaisante pas avec la clause de « service fait ». Or cette clause ne peut s’appliquer pour les contrats d d’engagements à durée déterminée d’usage (DCCU) de droit privé. Pourtant la direction continue de prétendre qu’elle ne peut honorer les salaires.

Le ministre de la Culture recommande, dès le 18 mars, que les structures
subventionnées les maintiennent. Cette recommandation est balayée du revers de la main.

La baisse de subvention de 200 000€ de la région Nouvelle-Aquitaine est également évoquée. Un nouvel argument pour faire des économies sur la marge artistique.

C’est à se demander si cette direction de l’Opéra de Bordeaux respecte d’autres recommandations que les siennes avec l’aval du Conseil d’Administration.

Nous sommes en droit de nous poser la question de savoir si la direction est à la hauteur de la situation ? Elle se retranche systématiquement derrière des impossibilités administratives une fois le budgétaire épuisé. Elle fait fi de son propre syndicat, fi des recommandations ministérielles, fi du savoir-faire de ses pairs dans la dynamique d’une démarche commune. Il est vrai que cela nécessite un changement de paradigme. La crise sanitaire et sociale que nous traversons révèle l’ancrage d’un autoritarisme de gestion qui sent la poussière, et une absence d’excellence sociale.

Pourquoi ne peut-elle pas faire ce que d’autres arrivent à faire, n’y a-t-il pas là un problème de compétence assortie d’un irrespect des métiers qui font qu’un théâtre est en ordre de marche ?

Cette réunion a été atterrante également par le manque de perspective artistique, d’écoute envers les représentants du chœur, de l’orchestre et du ballet qui sont force de proposition dans la reprise d’activité et les consignes de protection des salarié·e·s.

La solidarité de l’ensemble des salarié·e·s, permanent·e·s, vacataires et
intermittent·e·s sera le moteur de la réussite de cette reprise. Leurs forces et leurs voix devront porter au-delà du satisfecit de la direction pour une véritable reconnaissance de leur savoir-faire, à quelque niveau que ce soit, de l’ouvreur à la régisseuse, du danseur à la soliste…

Bordeaux, le 28 mai 2020

* le CHSCT du 15 mai avait en effet refusé un premier Plan de Reprise d’Activité

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Les conservatoires et les écoles de musique restent fermés au public jusqu’à nouvel ordre https://samna-cgt.org/les-conservatoires-et-les-ecoles-de-musique-restent-fermes-au-public-jusqua-nouvel-ordre/ Thu, 14 May 2020 20:27:31 +0000 https://samna-cgt.org/?p=271 Un décret publié aujourd’hui même (n° 2020-548) précise les conditions du déconfinement en matière d’éducation. Celui-ci reste strictement limité aux écoles maternelles et élémentaires en cette semaine du 11 mai 2020. Seul le Préfet peut éventuellement modifier cette disposition, mais uniquement dans le sens d’une plus grande restriction. Nous saluons cette décision qui correspond à la revendication que nous avions émise le 4 mai dernier : préserver avant tout la santé des enseignants artistiques, ainsi que celle des usagers, en n’en faisant pas des vecteurs de la transmission de l’épidémie, c’est à dire prolonger la fermetures des conservatoires jusqu’aux congés d’été. Nous savons qu’une large majorité d’établissements suivent ces préconisations. Quelques rares autres s’obstinent à obliger des enseignants à repasser en présentiel. C’est donc illégal. Le SNAM agira, en collaboration avec ses syndicats de musiciens dans toutes les régions, pour contrer les initiatives de ces employeurs irresponsables. Les artistes enseignants de la musique restent au travail en dépit de la fermeture administrative de leurs établissements. Depuis deux mois ils assurent la continuité pédagogique pour le plus grand bien de leurs élèves. Paris, le 12 mai 2020. https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=7F9ED6040004C9A1FF21D0FFB058F4B5.tplgfr32s_2?cidTexte=JORFTEXT000041865329&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000041865241

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Un décret publié aujourd’hui même (n° 2020-548) précise les conditions du déconfinement en matière d’éducation. Celui-ci reste strictement limité aux écoles maternelles et élémentaires en cette semaine du 11 mai 2020. Seul le Préfet peut éventuellement modifier cette disposition, mais uniquement dans le sens d’une plus grande restriction.

Nous saluons cette décision qui correspond à la revendication que nous avions émise le 4 mai dernier : préserver avant tout la santé des enseignants artistiques, ainsi que celle des usagers, en n’en faisant pas des vecteurs de la transmission de l’épidémie, c’est à dire prolonger la fermetures des conservatoires jusqu’aux congés d’été.

Nous savons qu’une large majorité d’établissements suivent ces préconisations. Quelques rares autres s’obstinent à obliger des enseignants à repasser en présentiel. C’est donc illégal. Le SNAM agira, en collaboration avec ses syndicats de musiciens dans toutes les régions, pour contrer les initiatives de ces employeurs irresponsables.

Les artistes enseignants de la musique restent au travail en dépit de la fermeture administrative de leurs établissements. Depuis deux mois ils assurent la continuité pédagogique pour le plus grand bien de leurs élèves.

Paris, le 12 mai 2020.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=7F9ED6040004C9A1FF21D0FFB058F4B5.tplgfr32s_2?cidTexte=JORFTEXT000041865329&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000041865241

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NON à la réouverture des structures d’enseignement artistique le 11 mai https://samna-cgt.org/non-a-la-reouverture-des-structures-denseignement-artistique-le-11-mai/ Mon, 04 May 2020 15:06:48 +0000 https://samna-cgt.org/?p=255 Communiqué du SNAM-CGT, l’original est ici. Quelle que soit la couleur du département, Quelle que soit la progressivité, Quelles que soient les protections sanitaires engagées, Parce qu’un établissement d’enseignement artistique brasse un large public à l’échelle d’un territoire, et de tous âges, Parce que l’espace du transport public doit être réservé aux déplacements relevant de la stricte nécessité, Parce que les pratiques artistiques monopolisent le contact, le tactile, le sensoriel, le geste notamment manuel, Parce que beaucoup de pratiques musicales mobilisent les parties ORL de l’organisme humain, et génèrent des projections de micro-gouttelettes incontrôlables, Parce que le corps du danseur bouge, transpire, sue, et génère des mouvements incompatibles avec la sécurité sanitaire, Parce que les interventions en milieu scolaire sont des pratiques collectives, vocales, corporelles et brassent un grand nombre d’enfants, Parce que la contrainte sanitaire est telle que la pédagogie est reléguée à un détail éventuel à prendre en compte, Parce que choisir entre l’activité artistique et le risque sanitaire est un choix inadmissible, Parce que les enseignants ont inventé et mis en place le télétravail depuis le 16 mars, qu’il permet une continuité pédagogique, et qu’il peut donc se prolonger jusqu’au 4 juillet en vertu d’un principe de [...]

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Communiqué du SNAM-CGT, l’original est ici.

Quelle que soit la couleur du département,

Quelle que soit la progressivité,

Quelles que soient les protections sanitaires engagées,

Parce qu’un établissement d’enseignement artistique brasse un large public à l’échelle d’un territoire, et de tous âges,

Parce que l’espace du transport public doit être réservé aux déplacements relevant de la stricte nécessité,

Parce que les pratiques artistiques monopolisent le contact, le tactile, le sensoriel, le geste notamment manuel,

Parce que beaucoup de pratiques musicales mobilisent les parties ORL de l’organisme humain, et génèrent des projections de micro-gouttelettes incontrôlables,

Parce que le corps du danseur bouge, transpire, sue, et génère des mouvements incompatibles avec la sécurité sanitaire,

Parce que les interventions en milieu scolaire sont des pratiques collectives, vocales, corporelles et brassent un grand nombre d’enfants,

Parce que la contrainte sanitaire est telle que la pédagogie est reléguée à un détail éventuel à prendre en compte,

Parce que choisir entre l’activité artistique et le risque sanitaire est un choix inadmissible,

Parce que les enseignants ont inventé et mis en place le télétravail depuis le 16 mars, qu’il permet une continuité pédagogique, et qu’il peut donc se prolonger jusqu’au 4 juillet en vertu d’un principe de précaution élémentaire,

Parce que la plupart des examens ont été annulés tout comme les manifestations publiques et que l’activité en mai-juin se limitera aux réinscriptions et inscriptions,

Parce qu’en quatre mois, la recherche médicale et la connaissance de la propagation du virus auront fait des progrès sensibles et que nos conditions de travail pourraient en être nettement améliorées,

Parce qu’il vaut mieux prendre deux fois plus de temps à préparer une rentrée de septembre qui s’annonce compliquée,

Parce que le dialogue social nécessaire à une telle reprise du travail en sécurité doit s’instaurer partout et à tous les niveaux : les personnels et leurs représentants, CHSCT, conseil d’établissement, plan de continuité d’activité, parents d’élèves, inspection académique, structures culturelles attenantes.

OUI à une réouverture générale en septembre

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La déclaration de revenus 2019 https://samna-cgt.org/la-declaration-de-revenus-2019/ Sun, 03 May 2020 07:42:45 +0000 https://samna-cgt.org/?p=251 Eh oui, c’est la saison pour faire sa déclaration de revenus. Pour celles et ceux qui ne sont pas aux frais réels (plutôt les enseignants), n’oubliez pas de reporter les cotisations syndicales payées en 2019 sur votre déclaration de revenus. Il faut inscrire case 7AC, 7AE ou 7AG de la déclaration 2042 RICI le total des cotisations versées dans l’année, pour bénéficier du crédit d’impôt de 66%. Les intermittent·e·s artistes ont en revanche fort intérêt à être aux frais réels. Il n’y a pas besoin de faire de grands calculs, tout est expliqué dans le guide réalisé par le SNAM-CGT tous les ans.

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Eh oui, c’est la saison pour faire sa déclaration de revenus.

Pour celles et ceux qui ne sont pas aux frais réels (plutôt les enseignants), n’oubliez pas de reporter les cotisations syndicales payées en 2019 sur votre déclaration de revenus. Il faut inscrire case 7AC, 7AE ou 7AG de la déclaration 2042 RICI le total des cotisations versées dans l’année, pour bénéficier du crédit d’impôt de 66%.

Les intermittent·e·s artistes ont en revanche fort intérêt à être aux frais réels. Il n’y a pas besoin de faire de grands calculs, tout est expliqué dans le guide réalisé par le SNAM-CGT tous les ans.

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Propositions de la FNSAC-CGT pour la continuité des droits à assurance chômage des artistes et techniciens intermittents du spectacle https://samna-cgt.org/propositions-de-la-fnsac-cgt-pour-la-continuite-des-droits-a-assurance-chomage-des-artistes-et-techniciens-intermittents-du-spectacle/ Mon, 27 Apr 2020 19:14:00 +0000 https://samna-cgt.org/?p=240 Voir aussi le document original de la FNSAC-CGT. Introduction La catastrophe sanitaire, que traversent les populations du monde, touche notre pays de plein fouet. Des mesures de confinement ont été instaurées en France depuis le 17 mars. Depuis le début du mois de mars 2020, l’ensemble des spectacles, des activités cinématographiques et audiovisuelles a été fortement perturbé, puis rendu impossible par les interdictions de rassemblements publics et in fine par le confinement. La crise que nous vivons, due à la pandémie de COVID-19, est sans précédent par son ampleur. Sa durée ne doit plus être envisagée en semaines mais en mois et en années. Nous avons été parmi les premiers secteurs à être contraints d’arrêter notre activité et serons parmi les derniers à retrouver des conditions d’exercice “normales”. La plupart des ressortissant-e-s des annexes 8 et 10 se trouvent sans possibilité d’emploi ou de recherche d’emploi, ne bénéficient pas ou très imparfaitement d’un maintien de leur salaire ou d’une prise en charge au titre de l’activité partielle et souvent pour un temps limité (notamment tout le champ GUSO en est pour l’instant exclu). Si nous voulons répondre à la catastrophe et éviter de voir disparaître petit à petit la quasi-totalité [...]

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Voir aussi le document original de la FNSAC-CGT.

Introduction

La catastrophe sanitaire, que traversent les populations du monde, touche notre pays de plein fouet. Des mesures de confinement ont été instaurées en France depuis le 17 mars. Depuis le début du mois de mars 2020, l’ensemble des spectacles, des activités cinématographiques et audiovisuelles a été fortement perturbé, puis rendu impossible par les interdictions de rassemblements publics et in fine par le confinement.

La crise que nous vivons, due à la pandémie de COVID-19, est sans précédent par son ampleur. Sa durée ne doit plus être envisagée en semaines mais en mois et en années. Nous avons été parmi les premiers secteurs à être contraints d’arrêter notre activité et serons parmi les derniers à retrouver des conditions d’exercice “normales”.

La plupart des ressortissant-e-s des annexes 8 et 10 se trouvent sans possibilité d’emploi ou de recherche d’emploi, ne bénéficient pas ou très imparfaitement d’un maintien de leur salaire ou d’une prise en charge au titre de l’activité partielle et souvent pour un temps limité (notamment tout le champ GUSO en est pour l’instant exclu).

Si nous voulons répondre à la catastrophe et éviter de voir disparaître petit à petit la quasi-totalité des salarié-e-s intermittent-e-s privé-e-s de tout salaire et/ou du revenu de remplacement que constituent les indemnités chômage, il est nécessaire et urgent de recourir à une modification temporaire et partiellede la réglementation des annexes 8 et 10.

Ces mesures font partie d’un plan indispensable de sauvetage de nos secteurs d’activité et plus particulièrement de nos emplois : soutien à l’activité par les politiques publiques, aides fléchées vers l’activité pérenne et l’emploi.

Ces mesures exceptionnelles s’inscrivent au sein de la solidarité interprofessionnelle de l’assurance chômage.

Elles justifient une participation financière de la solidarité nationale, de l’Etat, par voies législative et réglementaire (lois et décrets).

Elles s’inscrivent dans la suite des mesures déjà prises par l’Etat qu’elles devront profondément modifier et améliorer pour permettre de faire face à la crise sanitaire et sociale.

Nous revendiquons des mesures similaires pour l’ensemble des chômeurs et précaires.

Prolongation des droits

A compter du 1er mars 2020 et jusqu’au 28 février 2021, à date anniversaire (12 mois après la dernière ouverture de droits), une prolongation des droits ouverts précédemment est automatique.

Cette prolongation des droits peut être renouvelée à partir du 1er mars 2021 en fonction de l’évolution sanitaire et sociale.

Pour celles et ceux qui en font la demande une ouverture de droits habituelle est opérée.

Durée des droits prolongés ou réouverts

Nos métiers ont des fonctionnements particuliers liés aux saisons théâtrales, à la périodicité des tournages, aux festivals annuels ou biennaux, et de calendriers contraints (la plupart des salles de spectacle ont leur programmation engagée pour la saison 2020-2021 depuis le mois de février, de même que les sorties en salle de cinéma ou les programmations des diffuseurs vont être très embouteillées). Ainsi, la plupart des spectacles ou des projets reportés ne pourront se réaliser au mieux qu’un an, voire un an et demi après la réouverture des salles de spectacle.

L’ensemble des droits prolongés ou réouverts le sont pour une période de 12 mois augmentée du nombre de mois où les activités de spectacle vivant et enregistré, de cinéma et d’audiovisuel sont rendues impossibles par les mesures de confinement et d’interdiction de rassemblements, c’est à dire jusqu’à une reprise normale des activités salariées : une « période dite d’impossibilité de travailler » (PIT) définie ci-dessous.

La nouvelle date anniversaire est fixe et intervient 12 mois après la date de prolongation ou de réouverture des droits, augmentés de la PIT.

Les bénéficiaires de la clause de rattrapage (APS, AFD, ASS) au 1er mars ont droit au même allongement.

Définition d’une «Période d’Impossibilité de Travailler » ou PIT

La période exceptionnelle de prolongation ou réouverture des droits doit être fixée de manière bien plus large que la période de confinement stricte. Il faut considérer que nous sommes actuellement dans une Période d’Interdiction de Travailler normalement, par interdiction administrative puis par des restrictions très fortes.

La levée graduelle et différenciée du confinement, les impératifs sanitaires, les restrictions de circulation, les difficultés à faire garder ses enfants et les interdictions de rassemblements, les refus d’autorisations de tournage, etc. – dont la levée conditionnera notamment la réouverture des salles de spectacle, des cinémas et la tenue de festivals – sont autant d’obstacles à la reprise d’une activité « normale ».

Si la « Période d’Impossibilité de Travailler » prendra fin de manière un peu différente d’un secteur à l’autre, les interdictions de rassemblement conduiront sans doute les salles de spectacle et de cinéma à pouvoir rouvrir en dernier.

Nous proposons que la fin de la « PIT » corresponde à la réouverture générale des salles de spectacle de cinéma, des festivals et à l’autorisation de tout événement culturel.

Les mesures administratives et d’accompagnement pour les publics et les travailleuses travailleurs- du spectacle, du cinéma, de l’audiovisuel et de l’action culturelle conduisant à la fin de la PIT seront prises en lien avec un comité sanitaire et social du spectacle vivant et enregistré, du cinéma et de l’audiovisuel. Ce comité sanitaire et social devrait comprendre à minima des représentant-e-s, les organisations syndicales et patronales représentatives de l’interbranche spectacle, cinéma, audiovisuel, (y compris les organisations d’employeurs non membres de la FESAC), du CMB ; d’Audiens, de l’Afdas. Il pourra consulter, tant que de besoin, et échanger avec les autorités sanitaires, les ministères de la culture, du travail et de la santé ainsi qu’avec les représentant-e-s des collectivités territoriales.

Ce comité sanitaire et social, au-delà de la fin de la PIT aura à charge l’étude et les préconisations sanitaires et sociales pour les reprises d’activités dans tous les champs et entreprises, institutions, publics ou privés des spectacles vivants et enregistrés, du cinéma et de l’audiovisuel.

Pendant la PIT, il faut a minima:

  • L’allongement automatique pour toutes et tous des droits en cours de la durée de la PIT.
  • L’allongement automatique pour toutes et tous de la période d’affiliation de la durée de la PIT.
  • La prise en compte des heures et cachets déclarés durant la PIT.

Cette première mesure ne fera qu’adapter la règle à la réalité de la crise sanitaire. Cependant cela ne permettra pas d’absorber les conséquences de la crise économique qui va frapper nos secteurs.

Nouveaux entrants :

Les «primo-entrants» et les allocataires en rupture de droits, qui ont effectué au moins 250 heures sur une période glissante de 11 mois de travail dans le cadre des annexes entre le 1er avril 2019 et la fin de PIT, ouvrent des droits dans le cadre de l’APS. Ils bénéficient de la prolongation de la durée de la PIT dès lors que le complément des heures nécessaires pour atteindre les 507 heures est obtenu, ils basculent en ARE.

Dès lorsque ce seuil est dépassé, une ouverture de droit au 1er jour du mois suivant est prononcée au titre de l’ARE pour une durée de 12 mois.

Le nombre de mois calendaires entiers séparant la date de cette ouverture de la date de retour à l’activité normale après la PIT* augmente la période de référence considérée pour l’examen d’une réadmission.

* selon la définition donnée plus haut.

Article 5 :

L’article 5 de l’actuelle annexe 8 s’applique en annexe 10, avec adaptation des règles pour les cachets.

Franchises et trop-perçus

Pour l’ensemble de ces nouvelles ouvertures de droits :

  • pendant la PIT : aucune franchise ou carence n’est appliquée.
  • à partir de la fin de la PIT : les franchises et carences sont consommées selon les dispositions de l’avenant unanime du 21 janvier 2019 sur les annexes 8 et 10 de l’assurance chômage.

À titre exceptionnel, et ce pendant toute la période (PIT +12 mois), les trop-perçus sont annulés et les procédures de recouvrement des trop-perçus en cours sont interrompues et annulées.

Nombre de jours indemnisés et décalage mensuel

Comme dans la réglementation en vigueur avant le 1er mars 2020, 31 jours maximum sont indemnisables par mois pendant toute la période d’ouverture des droits. Il en va de même du décalage mensuel pour les activités réduites et les activités salariées.

Réouverture des droits à nouvelle date anniversaire

Au-delà de la PIT augmentée de 12 mois, la formule de calcul de l’Allocation Journalière sera adaptée pour appliquer le principe le plus favorable aux allocataires, compte tenu des effets très négatifs de la période sur l’emploi. Elle ne peut avoir pour effet de baisser les AJ par rapport aux années précédentes. La période de recherche des 507h sera également rallongée selon des modalités à préciser pour tenir compte du fait que la reprise d’activité ne sera pas immédiate après la fin de la PIT. L’allongement de la période de recherche d’affiliation ne pourra pas avoir pour effet d’augmenter les franchises et carences.

Dans tous les cas, une étude anticipée peut-être demandée par le salarié.

Ouverture de droits suite à congé maternité ou maladie

Les artistes ou technicien-ne-s arrivant au terme d’un arrêt maternité ou d’un arrêt maladie de plus de 3 mois ou pour affection de longue durée (ALD) peuvent ouvrir des droits pendant toute la période courant du 1er mars à la fin de la PIT et des 12 mois qui suivent,même sans rupture de contrat de travail, dès lors qu’elles et ils font la preuve d’au moins 507 h sur une période de 12 mois dans le champ des annexes 8 et 10 dans les 5 ans précédant le 1er mars 2020. La nouvelle date anniversaire est alors fixée au lendemain de la fin de l’arrêt.

Dossiers particuliers

Afin de répondre à toutes les demandes particulières qui ne seraient pas couvertes, le fonds de professionnalisation et de solidarité prend en charge ces dossiers pour permettre des ouvertures de droits.

Points d’attention

La date anniversaire préfixe est particulièrement problématique pendant la période : la seule solution est une date anniversaire fixe, pendant la période PIT et au minimum les douze mois suivants.

Afin de n’oublier aucun cas de figure, il conviendra d’être très attentif à la manière dont ces dispositifs pourront s’appliquer et s’articuler avec les mécanismes de rattrapage actuels, tels que l’APS, la Clause de Rattrapage et l’AFD. Il faut notamment réfléchir à l’opportunité de prioriser les règles provisoires sur ces trois dispositifs.

De même, il convient de bien vérifier que les périodes déclarées en activité partielle permettent l’exercice des droits sans entrave réglementaire.

Il est nécessaire de créer les conditions politiques favorables à la mise en œuvre d’un tel train de mesures. Un accord paritaire réunissant les partenaires de l’interbranche spectacle précisant dans le détail ces mesures nous paraît souhaitable et propice à permettre leur réalisation rapide.

Paris, le 27/04/2020

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