Syndicat des Artistes et Musiciens de Nouvelle Aquitaine CGT https://samna-cgt.org Sat, 27 Jun 2020 09:18:13 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=5.4.2 https://samna-cgt.org/wp-content/uploads/2020/03/cropped-41602542_1935108936528278_6729086173592944640_n-32x32.jpg Syndicat des Artistes et Musiciens de Nouvelle Aquitaine CGT https://samna-cgt.org 32 32 GIP Cafés Cultures : tarif spécial Covid-19 https://samna-cgt.org/gip-cafes-cultures-tarif-special-covid-19/ Sat, 27 Jun 2020 09:18:13 +0000 https://samna-cgt.org/?p=325 Les spectacles sont à l’arrêt depuis début mars. La reprise d’activité, depuis le 15 juin, commence. Le contexte économique après Covid est très difficile autant pour les bars que pour les artistes. Afin d’aider la relance de l’activité, les taux de prise en charge du Gip Cafés Cultures ont été augmentés. Ces nouveaux taux sont effectifs à partir de juin 2020 jusqu’à décembre 2020. Depuis le milieu des années 1990, les concerts se sont développés dans les lieux de proximité. Les bars sont devenus des espaces de diffusion décisifs dans la carrière de musicien·ne·s de toutes esthétiques. Il est vital pour les artistes d’être payé·e·s et déclaré·e·s pour vivre décemment de leur métier. Pour promouvoir l’utilisation du GIP Cafés Cultures, les musicien·ne·s peuvent télécharger et utiliser notre dépliant avec les tarifs mis à jour pour la période covid-19

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Les spectacles sont à l’arrêt depuis début mars. La reprise d’activité, depuis le 15 juin, commence. Le contexte économique après Covid est très difficile autant pour les bars que pour les artistes.

Afin d’aider la relance de l’activité, les taux de prise en charge du Gip Cafés Cultures ont été augmentés. Ces nouveaux taux sont effectifs à partir de juin 2020 jusqu’à décembre 2020.

Depuis le milieu des années 1990, les concerts se sont développés dans les lieux de proximité. Les bars sont devenus des espaces de diffusion décisifs dans la carrière de musicien·ne·s de toutes esthétiques.

Il est vital pour les artistes d’être payé·e·s et déclaré·e·s pour vivre décemment de leur métier.

Pour promouvoir l’utilisation du GIP Cafés Cultures, les musicien·ne·s peuvent télécharger et utiliser notre dépliant avec les tarifs mis à jour pour la période covid-19

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Culture, assurance chômage, intermittent·e·s du spectacle : en action pour exiger des mesures concrètes ! https://samna-cgt.org/culture-assurance-chomage-intermittent%c2%b7e%c2%b7s-du-spectacle-en-action-pour-exiger-des-mesures-concretes/ Thu, 28 May 2020 19:54:55 +0000 https://samna-cgt.org/?p=306 Presque trois semaines après les annonces d’Emmanuel Macron, nous n’avons rien vu de concret : Aucun texte adaptant les règles d’assurance chômage pour les intermittents du spectacle, aucune discussion paritaire avec nos organisationsPas d’annulation de la réforme du régime général, qui touche des personnes de nos professions, notamment dans les festivals annulésDes plans très insuffisants pour les autrices et les auteurs Une reprise cacophonique avec des conditions sanitaires incertaines pour la santé des salariés et celle du public Aucun détail sur la relance dans nos secteursDe grandes déclarations d’amour pour le service public mais aucune preuve en moyens supplémentaires Le mercredi 27 mai 2020, le SAMNA-CGT a mené une action symbolique sur les marches du Grand-Théâtre de Bordeaux : la manif à 10, puisque les rassemblements de plus de 10 personnes sont toujours interdits. Voici quelques photos, elles sont (c) Ortemp Photographie

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Presque trois semaines après les annonces d’Emmanuel Macron, nous n’avons rien vu de concret :

  • Aucun texte adaptant les règles d’assurance chômage pour les intermittents du spectacle, aucune discussion paritaire avec nos organisations
  • Pas d’annulation de la réforme du régime général, qui touche des personnes de nos professions, notamment dans les festivals annulés
  • Des plans très insuffisants pour les autrices et les auteurs
  • Une reprise cacophonique avec des conditions sanitaires incertaines pour la santé des salariés et celle du public
  • Aucun détail sur la relance dans nos secteurs
  • De grandes déclarations d’amour pour le service public mais aucune preuve en moyens supplémentaires

Le mercredi 27 mai 2020, le SAMNA-CGT a mené une action symbolique sur les marches du Grand-Théâtre de Bordeaux : la manif à 10, puisque les rassemblements de plus de 10 personnes sont toujours interdits.

Voici quelques photos, elles sont (c) Ortemp Photographie

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La direction de l’Opéra National de Bordeaux : plus mauvais élève des opéras de France? https://samna-cgt.org/la-direction-de-lopera-national-de-bordeaux-plus-mauvais-eleve-des-operas-de-france/ Thu, 28 May 2020 09:10:00 +0000 https://samna-cgt.org/?p=312 Communiqué du SYNPTAC-CGT et du SAMNA-CGT Mardi 26 mai 2020 – 11h C’est avec un aplomb sans aucune mesure avec la hauteur sous plafond de la grande salle de l’Opéra que le directeur administratif et la directrice des ressources humaines ont annoncé aux syndicats de salarié·e·s présents à la deuxième* réunion de reprise d’activité que les technicien·ne·s et artistes salarié·e·s intermittent·e·s ne seront ni payé·e·s, ni indemnisé·e·spour le mois d’avril. À noter l’absence remarquée du directeur général qui, après s’être largement exprimé dans la presse locale (Sud-Ouest du dimanche 24 mai), n’a pas jugé opportun de communiquer avec son personnel. Le premier argument avancé est budgétaire, comme il se doit. Le budget de l’ONB bénéficie de plus de 75% de subventions publiques, mais d’après la direction, les subventions serviraient uniquement à financer le TOM (théâtre en ordre de marche). Les intermittent·e·s (artistes et techniciens) sont quant à eux sur les dépenses de la ligne « marge artistique ». La direction calcule une perte de 2,5M€ de recettes (billetterie, locations des espaces du théâtre, produits annexes…). Ce seront donc les plus précaires qui devront sauver la structure en subissant le manque à gagner. Sauf que l’ONB est l’un des seuls de [...]

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Communiqué du SYNPTAC-CGT et du SAMNA-CGT

Mardi 26 mai 2020 – 11h

C’est avec un aplomb sans aucune mesure avec la hauteur sous plafond de la grande salle de l’Opéra que le directeur administratif et la directrice des ressources humaines ont annoncé aux syndicats de salarié·e·s présents à la deuxième* réunion de reprise d’activité que les technicien·ne·s et artistes salarié·e·s intermittent·e·s ne seront ni payé·e·s, ni indemnisé·e·s
pour le mois d’avril.

À noter l’absence remarquée du directeur général qui, après s’être largement exprimé dans la presse locale (Sud-Ouest du dimanche 24 mai), n’a pas jugé opportun de communiquer avec son personnel.

Le premier argument avancé est budgétaire, comme il se doit. Le budget de l’ONB bénéficie de plus de 75% de subventions publiques, mais d’après la direction, les subventions serviraient uniquement à financer le TOM (théâtre en ordre de marche). Les intermittent·e·s (artistes et techniciens) sont quant à eux sur les dépenses de la ligne « marge artistique ». La direction calcule une perte de 2,5M€ de recettes (billetterie, locations des espaces du théâtre, produits annexes…). Ce seront donc les plus précaires qui devront sauver la structure en subissant le manque à gagner.

Sauf que l’ONB est l’un des seuls de sa catégorie en France à abandonner aussi totalement une partie de ses salarié·e·s. Il est donc légitime de s’interroger comment font les autres. Qui plus est, l’ONB fait mentir son propre syndicat patronal, les Forces Musicales, dont le président déclarait encore il y a quelques jours que « tous ceux qui devaient travailler dans
nos maisons seront indemnisés ».

Certes, la direction prétend chercher activement des solutions. C’est une tactique efficace. On cherche, on cherche. Trouvera-t-on un jour ? Les chances de réussite sont minimes, mais en attendant, cela permet d’éviter les questions gênantes. L’Activité Partielle ne s’applique pas à l’ONB car à plus de 50% de subventions publiques. Pour autant, cette piste est explorée, et ré-explorée, ce qui a l’avantage de faire perdre du temps. Ce n’est pas grave, la direction de l’ONB lèvera les bras au ciel, l’Unedic prendra le relais ! Mais est-ce le rôle de l’assurance-chômage de surseoir aux paiements des salaires dûs ?

Une fois le sujet budgétaire épuisé, c’est au tour du trésorier-payeur général, qui d’après la direction de l’ONB, ne plaisante pas avec la clause de « service fait ». Or cette clause ne peut s’appliquer pour les contrats d d’engagements à durée déterminée d’usage (DCCU) de droit privé. Pourtant la direction continue de prétendre qu’elle ne peut honorer les salaires.

Le ministre de la Culture recommande, dès le 18 mars, que les structures
subventionnées les maintiennent. Cette recommandation est balayée du revers de la main.

La baisse de subvention de 200 000€ de la région Nouvelle-Aquitaine est également évoquée. Un nouvel argument pour faire des économies sur la marge artistique.

C’est à se demander si cette direction de l’Opéra de Bordeaux respecte d’autres recommandations que les siennes avec l’aval du Conseil d’Administration.

Nous sommes en droit de nous poser la question de savoir si la direction est à la hauteur de la situation ? Elle se retranche systématiquement derrière des impossibilités administratives une fois le budgétaire épuisé. Elle fait fi de son propre syndicat, fi des recommandations ministérielles, fi du savoir-faire de ses pairs dans la dynamique d’une démarche commune. Il est vrai que cela nécessite un changement de paradigme. La crise sanitaire et sociale que nous traversons révèle l’ancrage d’un autoritarisme de gestion qui sent la poussière, et une absence d’excellence sociale.

Pourquoi ne peut-elle pas faire ce que d’autres arrivent à faire, n’y a-t-il pas là un problème de compétence assortie d’un irrespect des métiers qui font qu’un théâtre est en ordre de marche ?

Cette réunion a été atterrante également par le manque de perspective artistique, d’écoute envers les représentants du chœur, de l’orchestre et du ballet qui sont force de proposition dans la reprise d’activité et les consignes de protection des salarié·e·s.

La solidarité de l’ensemble des salarié·e·s, permanent·e·s, vacataires et
intermittent·e·s sera le moteur de la réussite de cette reprise. Leurs forces et leurs voix devront porter au-delà du satisfecit de la direction pour une véritable reconnaissance de leur savoir-faire, à quelque niveau que ce soit, de l’ouvreur à la régisseuse, du danseur à la soliste…

Bordeaux, le 28 mai 2020

* le CHSCT du 15 mai avait en effet refusé un premier Plan de Reprise d’Activité

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Les conservatoires et les écoles de musique restent fermés au public jusqu’à nouvel ordre https://samna-cgt.org/les-conservatoires-et-les-ecoles-de-musique-restent-fermes-au-public-jusqua-nouvel-ordre/ Thu, 14 May 2020 20:27:31 +0000 https://samna-cgt.org/?p=271 Un décret publié aujourd’hui même (n° 2020-548) précise les conditions du déconfinement en matière d’éducation. Celui-ci reste strictement limité aux écoles maternelles et élémentaires en cette semaine du 11 mai 2020. Seul le Préfet peut éventuellement modifier cette disposition, mais uniquement dans le sens d’une plus grande restriction. Nous saluons cette décision qui correspond à la revendication que nous avions émise le 4 mai dernier : préserver avant tout la santé des enseignants artistiques, ainsi que celle des usagers, en n’en faisant pas des vecteurs de la transmission de l’épidémie, c’est à dire prolonger la fermetures des conservatoires jusqu’aux congés d’été. Nous savons qu’une large majorité d’établissements suivent ces préconisations. Quelques rares autres s’obstinent à obliger des enseignants à repasser en présentiel. C’est donc illégal. Le SNAM agira, en collaboration avec ses syndicats de musiciens dans toutes les régions, pour contrer les initiatives de ces employeurs irresponsables. Les artistes enseignants de la musique restent au travail en dépit de la fermeture administrative de leurs établissements. Depuis deux mois ils assurent la continuité pédagogique pour le plus grand bien de leurs élèves. Paris, le 12 mai 2020. https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=7F9ED6040004C9A1FF21D0FFB058F4B5.tplgfr32s_2?cidTexte=JORFTEXT000041865329&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000041865241

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Un décret publié aujourd’hui même (n° 2020-548) précise les conditions du déconfinement en matière d’éducation. Celui-ci reste strictement limité aux écoles maternelles et élémentaires en cette semaine du 11 mai 2020. Seul le Préfet peut éventuellement modifier cette disposition, mais uniquement dans le sens d’une plus grande restriction.

Nous saluons cette décision qui correspond à la revendication que nous avions émise le 4 mai dernier : préserver avant tout la santé des enseignants artistiques, ainsi que celle des usagers, en n’en faisant pas des vecteurs de la transmission de l’épidémie, c’est à dire prolonger la fermetures des conservatoires jusqu’aux congés d’été.

Nous savons qu’une large majorité d’établissements suivent ces préconisations. Quelques rares autres s’obstinent à obliger des enseignants à repasser en présentiel. C’est donc illégal. Le SNAM agira, en collaboration avec ses syndicats de musiciens dans toutes les régions, pour contrer les initiatives de ces employeurs irresponsables.

Les artistes enseignants de la musique restent au travail en dépit de la fermeture administrative de leurs établissements. Depuis deux mois ils assurent la continuité pédagogique pour le plus grand bien de leurs élèves.

Paris, le 12 mai 2020.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=7F9ED6040004C9A1FF21D0FFB058F4B5.tplgfr32s_2?cidTexte=JORFTEXT000041865329&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000041865241

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NON à la réouverture des structures d’enseignement artistique le 11 mai https://samna-cgt.org/non-a-la-reouverture-des-structures-denseignement-artistique-le-11-mai/ Mon, 04 May 2020 15:06:48 +0000 https://samna-cgt.org/?p=255 Communiqué du SNAM-CGT, l’original est ici. Quelle que soit la couleur du département, Quelle que soit la progressivité, Quelles que soient les protections sanitaires engagées, Parce qu’un établissement d’enseignement artistique brasse un large public à l’échelle d’un territoire, et de tous âges, Parce que l’espace du transport public doit être réservé aux déplacements relevant de la stricte nécessité, Parce que les pratiques artistiques monopolisent le contact, le tactile, le sensoriel, le geste notamment manuel, Parce que beaucoup de pratiques musicales mobilisent les parties ORL de l’organisme humain, et génèrent des projections de micro-gouttelettes incontrôlables, Parce que le corps du danseur bouge, transpire, sue, et génère des mouvements incompatibles avec la sécurité sanitaire, Parce que les interventions en milieu scolaire sont des pratiques collectives, vocales, corporelles et brassent un grand nombre d’enfants, Parce que la contrainte sanitaire est telle que la pédagogie est reléguée à un détail éventuel à prendre en compte, Parce que choisir entre l’activité artistique et le risque sanitaire est un choix inadmissible, Parce que les enseignants ont inventé et mis en place le télétravail depuis le 16 mars, qu’il permet une continuité pédagogique, et qu’il peut donc se prolonger jusqu’au 4 juillet en vertu d’un principe de [...]

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Communiqué du SNAM-CGT, l’original est ici.

Quelle que soit la couleur du département,

Quelle que soit la progressivité,

Quelles que soient les protections sanitaires engagées,

Parce qu’un établissement d’enseignement artistique brasse un large public à l’échelle d’un territoire, et de tous âges,

Parce que l’espace du transport public doit être réservé aux déplacements relevant de la stricte nécessité,

Parce que les pratiques artistiques monopolisent le contact, le tactile, le sensoriel, le geste notamment manuel,

Parce que beaucoup de pratiques musicales mobilisent les parties ORL de l’organisme humain, et génèrent des projections de micro-gouttelettes incontrôlables,

Parce que le corps du danseur bouge, transpire, sue, et génère des mouvements incompatibles avec la sécurité sanitaire,

Parce que les interventions en milieu scolaire sont des pratiques collectives, vocales, corporelles et brassent un grand nombre d’enfants,

Parce que la contrainte sanitaire est telle que la pédagogie est reléguée à un détail éventuel à prendre en compte,

Parce que choisir entre l’activité artistique et le risque sanitaire est un choix inadmissible,

Parce que les enseignants ont inventé et mis en place le télétravail depuis le 16 mars, qu’il permet une continuité pédagogique, et qu’il peut donc se prolonger jusqu’au 4 juillet en vertu d’un principe de précaution élémentaire,

Parce que la plupart des examens ont été annulés tout comme les manifestations publiques et que l’activité en mai-juin se limitera aux réinscriptions et inscriptions,

Parce qu’en quatre mois, la recherche médicale et la connaissance de la propagation du virus auront fait des progrès sensibles et que nos conditions de travail pourraient en être nettement améliorées,

Parce qu’il vaut mieux prendre deux fois plus de temps à préparer une rentrée de septembre qui s’annonce compliquée,

Parce que le dialogue social nécessaire à une telle reprise du travail en sécurité doit s’instaurer partout et à tous les niveaux : les personnels et leurs représentants, CHSCT, conseil d’établissement, plan de continuité d’activité, parents d’élèves, inspection académique, structures culturelles attenantes.

OUI à une réouverture générale en septembre

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La déclaration de revenus 2019 https://samna-cgt.org/la-declaration-de-revenus-2019/ Sun, 03 May 2020 07:42:45 +0000 https://samna-cgt.org/?p=251 Eh oui, c’est la saison pour faire sa déclaration de revenus. Pour celles et ceux qui ne sont pas aux frais réels (plutôt les enseignants), n’oubliez pas de reporter les cotisations syndicales payées en 2019 sur votre déclaration de revenus. Il faut inscrire case 7AC, 7AE ou 7AG de la déclaration 2042 RICI le total des cotisations versées dans l’année, pour bénéficier du crédit d’impôt de 66%. Les intermittent·e·s artistes ont en revanche fort intérêt à être aux frais réels. Il n’y a pas besoin de faire de grands calculs, tout est expliqué dans le guide réalisé par le SNAM-CGT tous les ans.

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Eh oui, c’est la saison pour faire sa déclaration de revenus.

Pour celles et ceux qui ne sont pas aux frais réels (plutôt les enseignants), n’oubliez pas de reporter les cotisations syndicales payées en 2019 sur votre déclaration de revenus. Il faut inscrire case 7AC, 7AE ou 7AG de la déclaration 2042 RICI le total des cotisations versées dans l’année, pour bénéficier du crédit d’impôt de 66%.

Les intermittent·e·s artistes ont en revanche fort intérêt à être aux frais réels. Il n’y a pas besoin de faire de grands calculs, tout est expliqué dans le guide réalisé par le SNAM-CGT tous les ans.

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Propositions de la FNSAC-CGT pour la continuité des droits à assurance chômage des artistes et techniciens intermittents du spectacle https://samna-cgt.org/propositions-de-la-fnsac-cgt-pour-la-continuite-des-droits-a-assurance-chomage-des-artistes-et-techniciens-intermittents-du-spectacle/ Mon, 27 Apr 2020 19:14:00 +0000 https://samna-cgt.org/?p=240 Voir aussi le document original de la FNSAC-CGT. Introduction La catastrophe sanitaire, que traversent les populations du monde, touche notre pays de plein fouet. Des mesures de confinement ont été instaurées en France depuis le 17 mars. Depuis le début du mois de mars 2020, l’ensemble des spectacles, des activités cinématographiques et audiovisuelles a été fortement perturbé, puis rendu impossible par les interdictions de rassemblements publics et in fine par le confinement. La crise que nous vivons, due à la pandémie de COVID-19, est sans précédent par son ampleur. Sa durée ne doit plus être envisagée en semaines mais en mois et en années. Nous avons été parmi les premiers secteurs à être contraints d’arrêter notre activité et serons parmi les derniers à retrouver des conditions d’exercice “normales”. La plupart des ressortissant-e-s des annexes 8 et 10 se trouvent sans possibilité d’emploi ou de recherche d’emploi, ne bénéficient pas ou très imparfaitement d’un maintien de leur salaire ou d’une prise en charge au titre de l’activité partielle et souvent pour un temps limité (notamment tout le champ GUSO en est pour l’instant exclu). Si nous voulons répondre à la catastrophe et éviter de voir disparaître petit à petit la quasi-totalité [...]

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Voir aussi le document original de la FNSAC-CGT.

Introduction

La catastrophe sanitaire, que traversent les populations du monde, touche notre pays de plein fouet. Des mesures de confinement ont été instaurées en France depuis le 17 mars. Depuis le début du mois de mars 2020, l’ensemble des spectacles, des activités cinématographiques et audiovisuelles a été fortement perturbé, puis rendu impossible par les interdictions de rassemblements publics et in fine par le confinement.

La crise que nous vivons, due à la pandémie de COVID-19, est sans précédent par son ampleur. Sa durée ne doit plus être envisagée en semaines mais en mois et en années. Nous avons été parmi les premiers secteurs à être contraints d’arrêter notre activité et serons parmi les derniers à retrouver des conditions d’exercice “normales”.

La plupart des ressortissant-e-s des annexes 8 et 10 se trouvent sans possibilité d’emploi ou de recherche d’emploi, ne bénéficient pas ou très imparfaitement d’un maintien de leur salaire ou d’une prise en charge au titre de l’activité partielle et souvent pour un temps limité (notamment tout le champ GUSO en est pour l’instant exclu).

Si nous voulons répondre à la catastrophe et éviter de voir disparaître petit à petit la quasi-totalité des salarié-e-s intermittent-e-s privé-e-s de tout salaire et/ou du revenu de remplacement que constituent les indemnités chômage, il est nécessaire et urgent de recourir à une modification temporaire et partiellede la réglementation des annexes 8 et 10.

Ces mesures font partie d’un plan indispensable de sauvetage de nos secteurs d’activité et plus particulièrement de nos emplois : soutien à l’activité par les politiques publiques, aides fléchées vers l’activité pérenne et l’emploi.

Ces mesures exceptionnelles s’inscrivent au sein de la solidarité interprofessionnelle de l’assurance chômage.

Elles justifient une participation financière de la solidarité nationale, de l’Etat, par voies législative et réglementaire (lois et décrets).

Elles s’inscrivent dans la suite des mesures déjà prises par l’Etat qu’elles devront profondément modifier et améliorer pour permettre de faire face à la crise sanitaire et sociale.

Nous revendiquons des mesures similaires pour l’ensemble des chômeurs et précaires.

Prolongation des droits

A compter du 1er mars 2020 et jusqu’au 28 février 2021, à date anniversaire (12 mois après la dernière ouverture de droits), une prolongation des droits ouverts précédemment est automatique.

Cette prolongation des droits peut être renouvelée à partir du 1er mars 2021 en fonction de l’évolution sanitaire et sociale.

Pour celles et ceux qui en font la demande une ouverture de droits habituelle est opérée.

Durée des droits prolongés ou réouverts

Nos métiers ont des fonctionnements particuliers liés aux saisons théâtrales, à la périodicité des tournages, aux festivals annuels ou biennaux, et de calendriers contraints (la plupart des salles de spectacle ont leur programmation engagée pour la saison 2020-2021 depuis le mois de février, de même que les sorties en salle de cinéma ou les programmations des diffuseurs vont être très embouteillées). Ainsi, la plupart des spectacles ou des projets reportés ne pourront se réaliser au mieux qu’un an, voire un an et demi après la réouverture des salles de spectacle.

L’ensemble des droits prolongés ou réouverts le sont pour une période de 12 mois augmentée du nombre de mois où les activités de spectacle vivant et enregistré, de cinéma et d’audiovisuel sont rendues impossibles par les mesures de confinement et d’interdiction de rassemblements, c’est à dire jusqu’à une reprise normale des activités salariées : une « période dite d’impossibilité de travailler » (PIT) définie ci-dessous.

La nouvelle date anniversaire est fixe et intervient 12 mois après la date de prolongation ou de réouverture des droits, augmentés de la PIT.

Les bénéficiaires de la clause de rattrapage (APS, AFD, ASS) au 1er mars ont droit au même allongement.

Définition d’une «Période d’Impossibilité de Travailler » ou PIT

La période exceptionnelle de prolongation ou réouverture des droits doit être fixée de manière bien plus large que la période de confinement stricte. Il faut considérer que nous sommes actuellement dans une Période d’Interdiction de Travailler normalement, par interdiction administrative puis par des restrictions très fortes.

La levée graduelle et différenciée du confinement, les impératifs sanitaires, les restrictions de circulation, les difficultés à faire garder ses enfants et les interdictions de rassemblements, les refus d’autorisations de tournage, etc. – dont la levée conditionnera notamment la réouverture des salles de spectacle, des cinémas et la tenue de festivals – sont autant d’obstacles à la reprise d’une activité « normale ».

Si la « Période d’Impossibilité de Travailler » prendra fin de manière un peu différente d’un secteur à l’autre, les interdictions de rassemblement conduiront sans doute les salles de spectacle et de cinéma à pouvoir rouvrir en dernier.

Nous proposons que la fin de la « PIT » corresponde à la réouverture générale des salles de spectacle de cinéma, des festivals et à l’autorisation de tout événement culturel.

Les mesures administratives et d’accompagnement pour les publics et les travailleuses travailleurs- du spectacle, du cinéma, de l’audiovisuel et de l’action culturelle conduisant à la fin de la PIT seront prises en lien avec un comité sanitaire et social du spectacle vivant et enregistré, du cinéma et de l’audiovisuel. Ce comité sanitaire et social devrait comprendre à minima des représentant-e-s, les organisations syndicales et patronales représentatives de l’interbranche spectacle, cinéma, audiovisuel, (y compris les organisations d’employeurs non membres de la FESAC), du CMB ; d’Audiens, de l’Afdas. Il pourra consulter, tant que de besoin, et échanger avec les autorités sanitaires, les ministères de la culture, du travail et de la santé ainsi qu’avec les représentant-e-s des collectivités territoriales.

Ce comité sanitaire et social, au-delà de la fin de la PIT aura à charge l’étude et les préconisations sanitaires et sociales pour les reprises d’activités dans tous les champs et entreprises, institutions, publics ou privés des spectacles vivants et enregistrés, du cinéma et de l’audiovisuel.

Pendant la PIT, il faut a minima:

  • L’allongement automatique pour toutes et tous des droits en cours de la durée de la PIT.
  • L’allongement automatique pour toutes et tous de la période d’affiliation de la durée de la PIT.
  • La prise en compte des heures et cachets déclarés durant la PIT.

Cette première mesure ne fera qu’adapter la règle à la réalité de la crise sanitaire. Cependant cela ne permettra pas d’absorber les conséquences de la crise économique qui va frapper nos secteurs.

Nouveaux entrants :

Les «primo-entrants» et les allocataires en rupture de droits, qui ont effectué au moins 250 heures sur une période glissante de 11 mois de travail dans le cadre des annexes entre le 1er avril 2019 et la fin de PIT, ouvrent des droits dans le cadre de l’APS. Ils bénéficient de la prolongation de la durée de la PIT dès lors que le complément des heures nécessaires pour atteindre les 507 heures est obtenu, ils basculent en ARE.

Dès lorsque ce seuil est dépassé, une ouverture de droit au 1er jour du mois suivant est prononcée au titre de l’ARE pour une durée de 12 mois.

Le nombre de mois calendaires entiers séparant la date de cette ouverture de la date de retour à l’activité normale après la PIT* augmente la période de référence considérée pour l’examen d’une réadmission.

* selon la définition donnée plus haut.

Article 5 :

L’article 5 de l’actuelle annexe 8 s’applique en annexe 10, avec adaptation des règles pour les cachets.

Franchises et trop-perçus

Pour l’ensemble de ces nouvelles ouvertures de droits :

  • pendant la PIT : aucune franchise ou carence n’est appliquée.
  • à partir de la fin de la PIT : les franchises et carences sont consommées selon les dispositions de l’avenant unanime du 21 janvier 2019 sur les annexes 8 et 10 de l’assurance chômage.

À titre exceptionnel, et ce pendant toute la période (PIT +12 mois), les trop-perçus sont annulés et les procédures de recouvrement des trop-perçus en cours sont interrompues et annulées.

Nombre de jours indemnisés et décalage mensuel

Comme dans la réglementation en vigueur avant le 1er mars 2020, 31 jours maximum sont indemnisables par mois pendant toute la période d’ouverture des droits. Il en va de même du décalage mensuel pour les activités réduites et les activités salariées.

Réouverture des droits à nouvelle date anniversaire

Au-delà de la PIT augmentée de 12 mois, la formule de calcul de l’Allocation Journalière sera adaptée pour appliquer le principe le plus favorable aux allocataires, compte tenu des effets très négatifs de la période sur l’emploi. Elle ne peut avoir pour effet de baisser les AJ par rapport aux années précédentes. La période de recherche des 507h sera également rallongée selon des modalités à préciser pour tenir compte du fait que la reprise d’activité ne sera pas immédiate après la fin de la PIT. L’allongement de la période de recherche d’affiliation ne pourra pas avoir pour effet d’augmenter les franchises et carences.

Dans tous les cas, une étude anticipée peut-être demandée par le salarié.

Ouverture de droits suite à congé maternité ou maladie

Les artistes ou technicien-ne-s arrivant au terme d’un arrêt maternité ou d’un arrêt maladie de plus de 3 mois ou pour affection de longue durée (ALD) peuvent ouvrir des droits pendant toute la période courant du 1er mars à la fin de la PIT et des 12 mois qui suivent,même sans rupture de contrat de travail, dès lors qu’elles et ils font la preuve d’au moins 507 h sur une période de 12 mois dans le champ des annexes 8 et 10 dans les 5 ans précédant le 1er mars 2020. La nouvelle date anniversaire est alors fixée au lendemain de la fin de l’arrêt.

Dossiers particuliers

Afin de répondre à toutes les demandes particulières qui ne seraient pas couvertes, le fonds de professionnalisation et de solidarité prend en charge ces dossiers pour permettre des ouvertures de droits.

Points d’attention

La date anniversaire préfixe est particulièrement problématique pendant la période : la seule solution est une date anniversaire fixe, pendant la période PIT et au minimum les douze mois suivants.

Afin de n’oublier aucun cas de figure, il conviendra d’être très attentif à la manière dont ces dispositifs pourront s’appliquer et s’articuler avec les mécanismes de rattrapage actuels, tels que l’APS, la Clause de Rattrapage et l’AFD. Il faut notamment réfléchir à l’opportunité de prioriser les règles provisoires sur ces trois dispositifs.

De même, il convient de bien vérifier que les périodes déclarées en activité partielle permettent l’exercice des droits sans entrave réglementaire.

Il est nécessaire de créer les conditions politiques favorables à la mise en œuvre d’un tel train de mesures. Un accord paritaire réunissant les partenaires de l’interbranche spectacle précisant dans le détail ces mesures nous paraît souhaitable et propice à permettre leur réalisation rapide.

Paris, le 27/04/2020

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Réouverture des conservatoires le 11 mai, un risque national https://samna-cgt.org/reouverture-des-conservatoires-le-11-mai-un-risque-national/ Wed, 22 Apr 2020 09:14:27 +0000 https://samna-cgt.org/?p=215 Communiqué du SNAM Les conséquences de cet effet d’annonce, la réouverture au public des établissements d’enseignement, notamment artistique, pourraient être dramatiques. Même progressive et adaptée, cette rentrée inédite, pour une période de huit semaines seulement, est porteuse de multiples dangers. Des questions de sécurité sanitaire se poseront partout et tout le temps. La santé des agents et du public sera-t-elle sacrifiée sur l’autel de l’économie ? Notre travail passionnant de transmission d’un patrimoine musical et d’ouverture aux arts prendra une tournure de chasse au virus obsessionnelle.L’autorité monarchique d’en haut, et son gouvernement, en prenant cette décision de manière autoritaire, précipitent les élus locaux, les présidents d’associations et les agents dans sa mise en œuvre autochtone et chaotique. Ceux d’en bas devront en assurer le service après-vente. Pour le secteur public, les dispositions réglementaires sur l’hygiène et la sécurité au travail, décret 85-603, sont particulièrement claires : « Les locaux et installations de service doivent être aménagés, les équipements doivent être réalisés et maintenus de manière à garantir la sécurité des agents et des usagers. Les locaux doivent être tenus dans un état constant de propreté et présenter les conditions d’hygiène et de sécurité nécessaires à la santé des personnes. » [...]

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Communiqué du SNAM

Les conséquences de cet effet d’annonce, la réouverture au public des établissements d’enseignement, notamment artistique, pourraient être dramatiques. Même progressive et adaptée, cette rentrée inédite, pour une période de huit semaines seulement, est porteuse de multiples dangers. Des questions de sécurité sanitaire se poseront partout et tout le temps. La santé des agents et du public sera-t-elle sacrifiée sur l’autel de l’économie ? Notre travail passionnant de transmission d’un patrimoine musical et d’ouverture aux arts prendra une tournure de chasse au virus obsessionnelle.
L’autorité monarchique d’en haut, et son gouvernement, en prenant cette décision de manière autoritaire, précipitent les élus locaux, les présidents d’associations et les agents dans sa mise en œuvre autochtone et chaotique. Ceux d’en bas devront en assurer le service après-vente.

Pour le secteur public, les dispositions réglementaires sur l’hygiène et la sécurité au travail, décret 85-603, sont particulièrement claires :

« Les locaux et installations de service doivent être aménagés, les équipements doivent être réalisés et maintenus de manière à garantir la sécurité des agents et des usagers. Les locaux doivent être tenus dans un état constant de propreté et présenter les conditions d’hygiène et de sécurité nécessaires à la santé des personnes. »

« Les autorités territoriales sont chargées de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité. »

Les collectivités locales n’ayant toujours pas été dotées de baguette magique, il est évident que dans un conservatoire où tout le monde parle et surtout chante, dans une salle de piano ou de trompette, de formation musicale, de chant, lorsqu’un élève sera passé, il faudra prévoir un long moment de nettoyage avant de pouvoir accueillir l’élève suivant. La pratique de la danse transportera son lot de contraintes : sera-t-il interdit de transpirer ? Certains maires eux-mêmes, responsables, commencent à réagir et envisagent avec sagesse une réouverture pas avant septembre. Déjà que le travail sera considérable pour rouvrir les écoles maternelles et primaires, gérer en plus l’ouverture du conservatoire sera une gageure véritablement périlleuse.

Le droit de retrait va de nouveau se poser, et massivement cette fois. La Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique a déjà rappelé qu’il était « essentiel que les employeurs puissent répondre à toute question sur le sujet et fournir en temps utile une information qui permettra aux agents de ne mobiliser le droit de retrait que dans les cas qui le justifieraient réellement ». Ce droit à l’information préalable, auquel nous encourageons largement chaque agent à se prémunir, mobilisera des moyens considérables tout en soulevant des problèmes cornéliens à foison.

« Progressivement » nous dit-on. Derrière cet adage de prudence, les discriminations ne sont pas loin. Quels publics seront accueillis dans un premier temps et quels autres ne seront pas les bienvenus ? Quelles disciplines seront rouvertes alors que d’autres resteront interdites ? Déjà que les fractures sociales ont été largement soulignées en ces temps de confinement, de nouvelles ruptures d’équités seront cette fois-ci publiquement instaurées. Et c’est nous, enseignants artistiques, au contact direct avec les usagers, qui devrons faire respecter les nouvelles règles et endosser ainsi le costume du gendarme culturel.

Nous ne sommes pas dupes. Cette mesure est purement économique. Et c’est la santé de tous qui est mise en jeu pour que puissent reprendre au plus vite les logiques capitalistes toujours portées par ce gouvernement.

La CGT et ses syndicats se dresseront sans hésiter lorsque des situations dangereuses, forcément nombreuses, apparaitront, les dénonceront, les combattront. Attentifs ensemble, dans l’action collective.

Paris, le 21 avril 2020

Ajout du 23 avril 2020 : Communiqué de l’Académie Nationale de Médecine

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Communiqué intersyndical : GUSO et Activité Partielle https://samna-cgt.org/communique-intersyndical-guso-et-activite-partielle/ Wed, 22 Apr 2020 09:05:26 +0000 https://samna-cgt.org/?p=211 L’État prive des dizaines de milliers d’artistes et de techniciens du spectacle du paiement de leurs cachets et de la valorisation de leurs heures de travail auprès de Pôle Emploi. Les organisateurs de spectacle dont ce n’est pas l’activité principale déclarent les salaires des artistes et techniciens qu’ils engagent auprès du GUSO (Guichet Unique du Spectacle Occasionnel). Il s’agit d’une grande partie du monde associatif, des particuliers qui organisent des festivités familiales ou des entreprises du secteur touristique par exemple. Ces spectacles, majoritairement musicaux, génèrent une masse salariale cumulée de 150M€ par an et, représentent donc une part importante des revenus de dizaines de milliers d’artistes et de milliers de techniciens. Alors que nos organisations demandaient depuis près d’un mois la tenue d’une réunion d’urgence sur l’adaptation du dispositif d’Activité Partielle à ce secteur, une réunion du Comité de Pilotage du GUSO s’est réunie le lundi 20 avril. Elle amis en lumière que les différents services de l’État n’avaient pris aucune mesure pour que les employeurs dont les spectacles ont tous été annulés puissent verser aux artistes et aux techniciens concernés les indemnités d’activité partielle. Cela a pourtant été ouvert à plus de 8 millions de salariés en France. Qui [...]

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L’État prive des dizaines de milliers d’artistes et de techniciens du spectacle du paiement de leurs cachets et de la valorisation de leurs heures de travail auprès de Pôle Emploi.

Les organisateurs de spectacle dont ce n’est pas l’activité principale déclarent les salaires des artistes et techniciens qu’ils engagent auprès du GUSO (Guichet Unique du Spectacle Occasionnel). Il s’agit d’une grande partie du monde associatif, des particuliers qui organisent des festivités familiales ou des entreprises du secteur touristique par exemple. Ces spectacles, majoritairement musicaux, génèrent une masse salariale cumulée de 150M€ par an et, représentent donc une part importante des revenus de dizaines de milliers d’artistes et de milliers de techniciens.

Alors que nos organisations demandaient depuis près d’un mois la tenue d’une réunion d’urgence sur l’adaptation du dispositif d’Activité Partielle à ce secteur, une réunion du Comité de Pilotage du GUSO s’est réunie le lundi 20 avril. Elle amis en lumière que les différents services de l’État n’avaient pris aucune mesure pour que les employeurs dont les spectacles ont tous été annulés puissent verser aux artistes et aux techniciens concernés les indemnités d’activité partielle. Cela a pourtant été ouvert à plus de 8 millions de salariés en France.

Qui sommes-nous pour ne pas avoir droit à ce qui bénéficie à tous les salariés ?

Organisateurs de spectacles et salariés sont aujourd’hui dans l’incapacité de réaliser les formalités auprès des services compétents. En plus de la perte de revenu, ce sont des heures qui ne seront pas comptabilisées pour d’éventuelles ouvertures de droits à l’assurance chômage.

Nous conseillons aux professionnels concernés de n’inscrire sur leurs Déclarations Mensuelles de Situation pour mars (dont la correction est possible jusqu’au 30 avril) que les périodes pour lesquels les employeurs leur ont fourni des justificatifs et de signaler à Pôle Emploi par courrier séparé leurs contrats annulés mais non indemnisés. Plus que jamais leur mobilisation est primordiale pour la prise en compte de leurs intérêts.

Nous les appelons notamment à signer les pétitions pour l’adaptation temporaire du régime d’indemnisation chômage des intermittents du spectacle à la situation de crise.

Contacts Presse:

  • CGT Spectacle : Philippe GAUTIER 06 76 79 53 15
  • SNAPAC CFDT : Jean GARCIA 06 22 89 82 07
  • SNM FO : Jean-Luc BERNARD 06 18 00 16 21
  • FCCS CGC : Pascal LOUET 06 81 69 57 14

Paris, le 21/04/2020.

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Intermittents du spectacle : retour sur une semaine agitée https://samna-cgt.org/intermittents-du-spectacle-retour-sur-une-semaine-agitee/ Mon, 20 Apr 2020 11:05:31 +0000 https://samna-cgt.org/?p=195 La semaine dernière, deux décrets et un arrêté attendus depuis plusieurs semaines ont été publiés au Journal Officiel, et ils sont extrêmement défavorables aux intermittents. (Décret n° 2020-425 du 14 avril 2020, Arrêté du 16 avril 2020, Décret n° 2020-435 du 16 avril 2020.) Évidemment, les choses peuvent (et doivent !) encore changer, mais à l’heure actuelle, dans l’attente des circulaires d’application Pôle Emploi, la situation est la suivante : Pour celles et ceux dont la date anniversaire se situe entre le 12 mars et le 31 mai 2020, celle-ci est automatiquement repoussée au 31 mai, et les droits maintenus pendant cette période.Pour les autres, la date anniversaire n’est pas modifiée, ce qui est complètement inacceptable, et crée une grande inégalité entre les salarié·e·s.La période de référence utilisée pour une étude de droits a été fixée à un an plus 91 jours, soit environ 15 mois en tout. Donc, lors d’un renouvellement, Pôle Emploi revient 15 mois en arrière depuis le dernier contrat pour chercher les 507 heures. Mais un contrat donné ne peut être utilisé qu’une seule fois pour ouvrir des droits.  Donc pour tous les renouvellements, cette mesure ne sert à rien. Ou alors il faut passer trois [...]

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La semaine dernière, deux décrets et un arrêté attendus depuis plusieurs semaines ont été publiés au Journal Officiel, et ils sont extrêmement défavorables aux intermittents. (Décret n° 2020-425 du 14 avril 2020, Arrêté du 16 avril 2020, Décret n° 2020-435 du 16 avril 2020.)

Évidemment, les choses peuvent (et doivent !) encore changer, mais à l’heure actuelle, dans l’attente des circulaires d’application Pôle Emploi, la situation est la suivante :

  • Pour celles et ceux dont la date anniversaire se situe entre le 12 mars et le 31 mai 2020, celle-ci est automatiquement repoussée au 31 mai, et les droits maintenus pendant cette période.
  • Pour les autres, la date anniversaire n’est pas modifiée, ce qui est complètement inacceptable, et crée une grande inégalité entre les salarié·e·s.
  • La période de référence utilisée pour une étude de droits a été fixée à un an plus 91 jours, soit environ 15 mois en tout. Donc, lors d’un renouvellement, Pôle Emploi revient 15 mois en arrière depuis le dernier contrat pour chercher les 507 heures.

Mais un contrat donné ne peut être utilisé qu’une seule fois pour ouvrir des droits.  Donc pour tous les renouvellements, cette mesure ne sert à rien. Ou alors il faut passer trois mois sans indemnisation, ce qui est inacceptable. Elle n’est même pas utile aux primo-entrants, puisque l’interprétation Pôle Emploi du décret, précisée dans la dernière réponse de cette page, est que :

Dans votre situation, vos 507 heures seront recherchées dans un délai de 12 mois, auquel est ajoutée la période du 1er mars au 15 mai. Dès lors que dans la période des 12 mois se situe la période de confinement, l’allongement de la période de recherche d’affiliation s’applique.

Pôle Emploi, réponse à la question : « Je fais ma première demande d’ouverture de droits spectacle sur une fin de contrat du 15 mai 2020. La recherche des 507h se fera-t-elle sur 12 mois ou plus ? »
  • Attention, les dates anniversaires sont toujours glissantes !  Exemple : quelqu’un dont dernier contrat de travail est le 27 février, la date anniversaire est le 31 mai, et qui n’a pas travaillé du tout pendant le confinement. Même si cette personne a fait ses 507 heures, la date anniversaire va glisser jusqu’au 27 février, et les droits seront ouverts jusqu’au 27 février 2021 seulement !  Donc, ça va être très compliqué pour le dossier suivant.
  • La mise en place de l’activité partielle (ou chômage partiel) pour les dates annulées est possible en théorie, mais difficile en pratique. Il faut convaincre son employeur de faire les démarches. De plus, ce n’est pas entièrement gratuit pour l’employeur, car la cotisation congés payés de 15,4% (plus éventuellement la mutuelle) reste à sa charge. Malgré tout, ce n’est pas totalement sans intérêt, puisque la·le salarié·e récupère une indemnité de 70% du salaire brut prévu, soit 82% du salaire net, ainsi que 7h par journée, qui seront comptabilisées dans son prochain dossier.
  • L’utilisation de l’activité partielle avec le GUSO est possible… en théorie, car la démarche ne peut pas encore être menée à bien, le site du GUSO n’étant pas à jour. (Edit du 21/04/2020 : nous avons appris hier soir que l’ASP et le GUSO n’ont pas réussi à se mettre d’accord pour proposer une solution. Il n’y aura donc pas de possibilité pour utiliser l’activité partielle avec le GUSO, finalement.)

En l’état, ces mesures exceptionnelles n’ont d’exceptionnelles que le nom : elles n’apportent aucune véritable solution à la majorité des intermittent·e·s et ne sécurisent aucunement l’avenir très incertain des musiciennes et musiciens du pays.

Si nous nous en tenons à ça, nous pouvons craindre qu’une grande majorité des intermittents perdra ses droits dans l’année qui vient. Ça va être un véritable massacre.

Il ne faut pas désespérer toutefois, les militants du SNAM et des autres syndicats d’artistes et techniciens travaillent comme des furieux en ce moment pour essayer de faire bouger les choses.

Vous souhaitez informer votre entourage ? Soutenir le syndicat ? N’hésitez pas à communiquer ces informations autour de vous et si ce n’est pas déjà fait, syndiquez-vous ! Le SAMNA et le SNAM-CGT fonctionnent grâce aux cotisations de leurs adhérents.

Pour le bureau du SAMNA-CGT,

Jérôme Masco et Timo Metzemakers

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