La reprise tant attendue semble arriver un peu, même si elle est faible et mise à mal par les contraintes sanitaires (cf. l’étude du Snam). Avec elle, les propositions de travail illégal fleurissent, notamment dans le secteur occasionnel avec les bars, les restaurants, et même certaines collectivités locales.

L’inspection du travail manquant de moyens, il est souvent difficile de mettre ces employeurs récalcitrants dans le droit chemin par la force. Il faut donc procéder différemment. Voici quelques moyens d’action :

Le GIP Cafés Cultures

Il est souvent plus efficace d’utiliser une carotte plutôt qu’un bâton. Les tarifs de prise en charge spécial Covid du GIP Cafés Cultures sont en vigueur jusqu’au 31/12/2021 : par exemple le coût final d’un trio est d’environ 220€ ; c’est tout de même attractif.

Voilà un dépliant qu’on peut faire passer aux lieux : Dépliant GIP Cafés Cultures

En Nouvelle-Aquitaine, le GIP Cafés Cultures a encore une réputation d’être sous-alimenté. À juste titre : en 2019 le fonds a été épuisé dans le courant du mois de mai… Mais il y a tout de même eu de bonnes nouvelles en 2020. D’une part, grâce à l’action du Samna-CGT, la ville de Bordeaux et le département de la Gironde ont adhéré au dispositif. Il s’agit certes de contributions très modestes (5000 €), mais elles devraient ouvrir la porte à des financements plus importants dans l’avenir.

D’autre part, le gouvernement a annoncé le 11/05/2021 l’arrivée massive de 10 M€ dans le GIP Cafés Cultures. Cette mesure devrait se réaliser dans la seconde moitié du mois de juillet 2021.

Un avantage du GIP Cafés Cultures, c’est qu’il fonctionne obligatoirement avec le Guso. Ainsi, les employeurs, qui ont parfois des réticences, peuvent se rendre compte de la facilité d’utilisation de ce dispositif. Ce versement de 10 M€ est une mesure qui sera probablement unique, donc il faut former les employeurs pendant que le contexte est favorable.

Crédit de cotisations Guso

Une autre aide qui devrait être effective très bientôt est une autre enveloppe de 10 M€ qui devrait financer un crédit de cotisations Guso de 600€ par employeur (hors employeurs particuliers). En gros, l’employeur salarie via le Guso, et ne paie que les salaires nets jusqu’à ce que 600€ de cotisations soient atteints. Ce dispositif sera annoncé sur le site du Guso dès que le décret correspondant sera publié au Journal Officiel.

Information et pédagogie

Il y a d’autres plaquettes intéressantes à destination des employeurs. Parfois, ils et elles agissent par ignorance, et un peu d’information et de pédagogie peut faire du bien. N’hésitez pas à les télécharger et à les communiquer à vos employeurs potentiels.

• La plaquette de lutte contre le travail illégal du Coreps Nouvelle-Aquitaine.
• Nos voisins du Coreps Occitanie ont une plaquette présentant les démarches et responsabilités en tant qu’organisateur occasionnel de spectacles vivants qui est plus récente.

« Mais… on ne peut pas faire plus de 6 concerts par an avec le Guso. »

C’est inexact.

Il est tout à fait possible qu’un employeur occasionnel organise plus de 6 concerts par an, et utilise le Guso pour salarier les musicien·ne·s. Simplement, dès le 7ème concert, il faut avoir un récépissé de déclaration d’activité d’entrepreneur de spectacle qui remplace la licence d’entrepreneur de spectacles. Ce récépissé s’obtient simplement par une déclaration en ligne. Cependant, pour un lieu de spectacles, cela implique qu’une personne physique du lieu ait reçu la formation « Sécurité des spectacles » qui se fait en 2 jours.

Action syndicale

Enfin, le Samna-CGT peut aussi tenter un rappel à la loi si vous nous communiquez les coordonnées des lieux en infraction. Nous procèderons également à un signalement à la DREETS, même s’il y a peu de chances de poursuites. Et il est toujours utile que nous soyons au courant des pratiques des employeurs. Prenez contact avec nous : contact@samna-cgt.org

S’il s’agit d’un refus d’utiliser le GUSO pour des raisons fallacieuses (flemme administrative, etc.) il est également possible de signaler l’employeur à l’adresse jepasseparleguso@snam-cgt.org. Le Guso nous avait proposé de prendre lui-même contact avec ces employeurs pour un moment de pédagogie.