Cette étude, réalisée pour le compte du Syndicat National des Artistes Musiciens par Maître Pierre Rodier, a pour objectif de rappeler l’état du droit applicable en France aux enseignants artistiques de la fonction publique territoriale, titulaires et non titulaires, sur la question particulière de l’obligation de service.

Trois aspects seront abordés :

• Le régime particulier de l’obligation de service des enseignants artistiques et la question de l’annualisation ;
• quelles conséquences tirer de la notion d’ « accessoire nécessaire » à l’emploi ?
• la règlementation des cumuls.

Télécharger le document : Les-obligations-de-service.pdf