Un fonds pour les artistes

Résumé

Le SNAM-CGT a proposé un fonds pour les artistes au ministère de la Culture : 8 répétitions et 2 représentations futures par mois durant la PIT (Période d’Impossibilité de Travailler) qui seront offertes aux bars et aux petites salles dans le cadre du plan de relance.

Qui accueille ?

Tous les lieux qui peuvent recevoir un spectacle : Bar, Smac, Comité des fêtes, Mairie, Scène nationale

Qui salarie ?

Les lieux qui accueilleront les répétitions dont certains proposeront la diffusion. Cela ne leur coûtera rien in fine.

Qui finance ?

La puissance publique qui met en place le dispositif avec le GIP, le CNM ou encore les collectivités territoriales.

Qui est éligible ?

Les artistes professionnel·le·s qui proposent un projet et perdent leurs revenus depuis mars dernier.

Texte complet : Fonds de secours aux artistes de la musique

Motivation :

La crise sanitaire plonge une très grande majorité des artistes de la musique dans l’impossibilité de travailler depuis des mois suite aux différentes décisions politiques et administratives empêchant d’organiser des spectacles en public.

Si la prolongation de l’indemnisation chômage a été au printemps l’urgence mise en avant par les professionnels eux-mêmes et finalement décidée par l’Etat, cette seule mesure n’est plus en mesure de préserver les revenus et les droits sociaux des artistes de manière suffisante.

Aux situations individuelles difficiles s’ajoute leur dimension collective très préoccupante : le défaut de travail ayant entraîné l’effondrement des entrées de cotisations sociales, les différents organismes sont en graves difficultés financières. Les artistes eux-mêmes n’atteignent pas le nombre d’heures requis pour ouvrir des droits aux indemnités journalières d’assurance maladie ou à la formation professionnelle par exemple.

Après que les pouvoirs publics aient débloqué des fonds importants pour le secours et la sauvegarde des entreprises du secteur, l’heure est venue, en complément, de sécuriser les artistes eux-mêmes. Il est rappelé au passage qu’en majorité ces derniers n’ont pas bénéficié du dispositif d’Activité Partielle faute de réunir les conditions nécessairement assez strictes pour en bénéficier. De même, si les fonds de secours et de sauvegarde déployés jusqu’alors par le CNM ont été conçus pour avoir une incidence positive en termes d’emploi, force est de constater que les retombées positives n’ont concerné que des emplois administratifs ou techniques en CDI.

La crise sanitaire engendre des difficultés économiques et sociales pour le secteur musical. La crise pourrait finalement devenir culturelle si les artistes étaient contraints d’abandonner la création, leurs projets et finalement leur métier.

Le principe :

Les pouvoirs publics ont fait savoir que les artistes pouvaient maintenir certaines de leurs activités : répéter, créer des spectacles, enregistrer de la musique ou capter leurs interprétations pour diffusion en vidéo.

Ces activités, faute de débouchés en termes de recettes de billetterie ou même de cession, ne peuvent se développer sans aide financière. Le présent fonds a vocation à y remédier.

Les financements :

Ils ont vocation à provenir principalement de l’Etat mais pourraient être complétés par des OGC ou des collectivités qui voudraient voir le fonds se déployer plus intensément en direction des artistes et projets se développant sur leurs territoires.

On imagine aussi que des crédits ouverts pour des dépenses qui ne peuvent se réaliser du fait des interdictions administratives pourraient être redéployés temporairement (typiquement les FONPEPS orientés vers des CDD qui ne font plus l’objet de demandes du fait de la crise).

Le mode d’intervention :

Le fonds finance intégralement l’emploi artistique en répétition, résidence, enregistrement ou captation. La prise en charge est intégrale au niveau des minimas conventionnels.

Les bénéficiaires :

Les demandes sont portées par des structures de production de spectacle vivant ou enregistré mais, in fine, ce sont les artistes qui en perçoivent les retombées financières.

Le fonds production de spectacle vivant :

Le fonds finance intégralement les salaires (cotisations sociales incluses) des artistes et techniciens sur une base de 8 journées de répétitions et 2 représentations en public à prévoir dans des salles de moins de 300 places ou dans des représentations sans billetterie.

Les structures peuvent être des ensembles musicaux, des producteurs de spectacles affiliés au CNM, des structures chargées de mission de service public dans le champ des musiques actuelles (qui pourraient se voir attribuer le rôle de produire tous les spectacles musicaux des artistes qui ne sont liés à aucune structure de production) ou des employeurs occasionnels au sens de la règlementation sur le GUSO.

Le fonds finance aussi les dépenses de SACEM des diffuseurs des spectacles.

Le fonds enregistrement de phonogramme :

Le fonds finance intégralement les salaires (cotisations sociales incluses) des artistes et techniciens sur une base de 5 journées de répétitions et 5 journées d’enregistrement. La structure s’engage à couvrir les autres frais, à publier le phonogramme et à le mettre en écoute sur les principales plateformes.

Le fonds finance aussi les charges du producteur liées à la SDRM.

Le fonds captation pour diffusion en ligne

Le fonds finance intégralement les salaires (cotisations sociales incluses) des artistes et techniciens sur une base de 5 journées de répétitions et 5 journées d’enregistrement.

La structure s’engage à couvrir les autres frais, à publier le vidéogramme sur les principales plateformes.

Conditions sociales :

Le fonds serait attribué sur la base de cachets d’un montant proche des minimas salariaux des différentes conventions collectives (spectacle vivant privé, entreprises artistiques et culturelles, édition phonographique et production audiovisuelle).

Simulations financières :

Le Pôle Emploi indemnise près de 25 000 artistes de la musique et du chant.

On peut imaginer que 10 000 artistes ou techniciens (indemnisés ou pas par le Pôle Emploi, il n’est pas nécessaire d’instituer cette condition) pourraient être bénéficiaires chaque mois. Sans doute sensiblement moins dans un premier temps et sensiblement plus lorsque que cela aurait pris un rythme de croisière. Le but de l’opération est fondamentalement de générer une dépense importante qui, par son déploiement massif, procurera du travail, des revenus, de la cotisation et des droits sociaux.

Pour le spectacle vivant, partant d’un cachet à 106€ qui correspond à un coup employeur de 160€ (les ordres de grandeurs pourraient être les mêmes pour les enregistrements sonores ou vidéo), on obtient une dépense de l’ordre de 16 millions d’€ pour 10 000 .