DERNIÈRE MINUTE (samedi 28 mars 10H)

Communiqué du SNAM-CGT. L’article original est ici.

Le gouvernement a annoncé le vendredi 27 mars la publication d’un décret sur la prise en charge des cachets annulés à cause de la crise sanitaire COVID-19 au titre de l’activité partielle.

Malheureusement cette prise en charge n’est pas possible pour les contrats qui relèvent du GUSO. Nous avons alerté le ministère de la culture sur le problème (le GUSO gère près de 14 millions d’€ de salaires bruts par mois) et attendons des réponses.

Pour les employeurs qui déclarent l’activité par le biais d’AEM, le montant de l’indemnité d’activité partielle sera égal à 70% du salaire brut avec une limitation financière par cachet qui nous est inconnue actuellement. L’employeur vous versera la somme et se fera rembourser par la suite.

Vous devez vous rapprocher de l’employeur avec lequel le contrat était conclu – ou en passe d’être conclu – pour vérifier qu’il a bien engagé les formalités et qu’il va vous verser l’indemnité. Compte tenu que l’information date du vendredi 27 mars, ne vous étonnez pas si vous lui apprenez la nouvelle.

Nous n’avons pas encore de précisions sur la manière dont la déclaration de ces cachets doit s’opérer lors de la déclaration mensuelle de situation (communément appelée actualisation) à la fin de ce mois de mars. L’information sera donnée sur notre site et sur les réseaux sociaux dès que nous l’aurons. Il peut être prudent de repousser son actualisation de quelques jours pour être certain de la manière de procéder.

Pour la prochaine ouverture de droit à l’annexe X, ces cachets pourraient être valorisés dans des conditions qui ne sont pas clairement définies à l’heure actuelle mais nous continuons les échanges avec le ministère de la culture sur le sujet. 

Dès que les textes officiels concernant tous les points encore en suspens seront parus, nous les diffuserons.