Après une annonce présidentielle le 6 mai 2020, de longs mois d’attente, les mesures de soutien aux intermittent·e·s du spectacle ont enfin été finalisées.

• L’article 50 de la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 modifie l’ordonnance n° 2020-324 du 25 mars 2020 pour autoriser la prolongation de l’indemnisation des intermittent·e·s du spectacle.
• L’arrêté du 22 juillet fixe la fin de la prolongation de droits au 31 août 2021 (et au passage, fixe l’équivalence en heures d’un cachet en activité partielle à 5h à partir du 1er juin 2020).
• Le décret n° 2020-928 du 29 juillet 2020 fixe toutes les conditions du renouvellement de droits subséquent.

Il n’y a pas de surprise majeure dans ces textes qui sont assez conformes au projet qui avait été montré aux syndicats au début du mois de juin.

Plusieurs décryptages ont été publiés, notamment celui de notre fédération (qui a été publié le 26 juin mais qui est exact) et celui de la CIP Limousin qui est plus récent.

Résumé très rapide

Les droits de tout·e·s les intermittent·e·s allant épuiser leurs droits après le 01/03/2020 sont prolongés jusqu’au 31/08/2021 à taux égal. Toutes les fins de droits des intermittent·e·s actuellement indemnisé·e·s sont fixées au 31/08/2021. Toutes les dates anniversaires sont déplacées au 31/08/2021.

Ensuite, pour le renouvellement subséquent, Pôle Emploi appliquera d’abord un « plan A » et puis un « plan B ».

• Le plan A est un renouvellement comme d’habitude sur 12 mois depuis la dernière fin de contrat de travail ;
• Si le plan A échoue, on passe au plan B, où Pôle Emploi va chercher des périodes d’emploi plus loin que 12 mois. La seule limite, c’est qu’on ne peut pas utiliser une période d’emploi déjà utilisée. Mais dans ce cas, Pôle Emploi s’arrête de chercher dès que les 507 heures sont trouvées.

Donc les heures déjà faites ne sont pas perdues, elles pourront servir dans le plan B si nécessaire.

Pour avoir davantage de précisions, nous vous invitons à lire les deux décryptages ci-dessus.

Vaut-il mieux faire un renouvellement anticipé ?

Notre réponse : très probablement non.

Nous recevons beaucoup de messages de la part de personnes inquiètes de « perdre des heures » et tentées par un renouvellement anticipé. Il est vrai qu’un renouvellement anticipé peut être avantageux dans le cas où il augmente significativement (c’est à dire d’au moins 10€) l’indemnité journalière. Mais il faut prendre en compte le coût d’un renouvellement anticipé, lié au délai d’attente et à la franchise congés payés. Et surtout la perte du « plan B » mentionné plus haut, ce qui est tout de même un gros problème avec le manque de visibilité sur la situation sanitaire.

Donc, il n’est pas exclu qu’un renouvellement anticipé soit intéressant. Mais cela ne concerne que peu de personnes. Ne le faites pas si vous ne savez pas exactement ce que vous faites. Une vague peur de « perdre des heures » n’est pas une raison suffisante.

Et maintenant ?

Nous attendons que l’Unédic sorte une circulaire d’application qui précisera comment ces mesures seront implémentées.

Les revendications qui restent

« Oh, vous les intermittents, ça va hein, vous avez eu l’année blanche, qu’est-ce que vous avez encore à râler tout le temps ? »

Bien évidemment, la plupart d’entre nous sont soulagé·e·s. Cependant, des revendications demeurent :

• L’interprétation macronienne du concept d’« année blanche », avec une fin de droits au 31 août 2021, implique que l’activité va redémarrer normalement au 1er septembre 2020. Nous ne sommes pas certain·e·s que ce sera le cas. Notre proposition d’une rallonge de 12 mois + PIT (période d’impossibilité de travail) n’aurait pas coûté plus cher, aurait été réellement plus protectrice et équitable, et n’aurait pas créé un embouteillage de demandes de renouvellement en septembre 2021.
• À propos de coût, nous contestons le chiffre de 950M€ avancé par le ministère de la Culture. Il nous semble que c’est un chiffre qui n’est pas basé sur des considérations sérieuses.
• Les primo-entrant·e·s, ainsi que les congés longue maladie et maternité ont été complètement laissé·e·s au bord de la route. Le ministère de la Culture avait eu l’idée de leur verser une aumône de 1000€, mais même ce projet-là n’a pas abouti.
• Les intermittents de l’emploi hors spectacle (par exemple les maître·sse·s d’hôtel, guides-conférencier·e·s, etc.) ont également été complètement délaissés. La fin de leur période de rallonge était le 31 mai 2020.
• La liste complète des revendications de notre fédération, la CGT Spectacle, est donc toujours d’actualité.

Crédit photo Nathan Dumlao sur Unsplash