SAMNA
Syndicat des Artistes et Musiciens de Nouvelle-Aquitaine
Bourse du Travail CGT, salle 107
44, cours Aristide Briand
33000 BORDEAUX

N° de registre : 0477

Révisés et adoptés en Assemblée Générale le 3 janvier 2000

Révisés par l’Assemblée Générale Statutaire du 15 octobre 2019

Révisés par l’Assemblée Générale Statutaire du 17 décembre 2020

Révisés par l’Assemblée Générale Statutaire du 18 décembre 2023

Révisés par l’Assemblée Générale Statutaire du 23 juin 2025

Révisés par le Congrès du 11 décembre 2025

Fédération des syndicats CGT du spectacle

Préambule

Le syndicat est régi selon les principes de la Confédération Générale du Travail et fait sien le préambule des statuts de la CGT.

Article 1er

Il est formé, entre toutes celles et tous ceux qui adhèrent ou adhéreront aux présents statuts, une association professionnelle.

Celle-ci, formée aux termes de la loi du 21 mars 1884, modifiée par la loi du 12 mars 1920, et régie par les présents statuts, porte le nom de Syndicat des Artistes et Musicien·nes de Nouvelle-Aquitaine dit : SAMNA-CGT.

Considérant son appartenance à l’union syndicale SNAM-CGT, les noms d’usage de « SNAM Nouvelle-Aquitaine » ou « SNAM-NA » sont aussi employés pour désigner le SAMNA-CGT.

Il est adhérent :

• au SNAM – Union Nationale des Syndicats d’Artistes Musicien·nes, Enseignant·es et Interprètes, de France – CGT (SNAM-CGT) ;
• à la Fédération Nationale des Syndicats du Spectacle, de l’Audiovisuel, du Cinéma, de l’Information, des Arts et de l’Action Culturelle CGT (FNSAC-CGT) ;
• aux unions départementales CGT de la région Nouvelle-Aquitaine sur les territoires desquelles il a des adhérent·es ;
• aux unions locales CGT de la région Nouvelle-Aquitaine sur les territoires desquelles il a des adhérent·es.

De par ces affiliations, le SAMNA-CGT est partie intégrante de la Confédération Générale du Travail et fait siens les statuts, chartes et annexes confédéraux.

Le SAMNA-CGT perpétue l’existence et la présence depuis 1954 du syndicat départemental des artistes de la Gironde, section du Syndicat National des Artistes Musiciens de France et d’Outre-Mer CGT. Celui-ci est devenu « SNAM Gironde » le 21 avril 1994 lors d’une restructuration de son bureau.

Le siège social du SAMNA-CGT est domicilié à : Bordeaux, Bourse du Travail, 44 Cours Aristide Briand.

But du syndicat

Article 2

Le SAMNA-CGT organise librement, dans les présents statuts, sa structure et son fonctionnement pour assurer utilement l’étude et la défense des droits ainsi que des intérêts matériels et moraux, tant collectifs qu’individuels,

1. des artistes musicien·nes interprètes ;
2. des artistes enseignant·es de la musique, de la danse et du théâtre.

Ces artistes peuvent exercer leur profession en qualité de salarié·es du droit privé ou en qualité d’agents publics dans son ressort géographique.

Le ressort géographique du SAMNA-CGT s’étend à l’ensemble de la région Nouvelle-Aquitaine, c’est à dire les départements de la Charente (16), de la Charente-Maritime (17), de la Corrèze (19), de la Creuse (23), de la Dordogne (24), de la Gironde (33), des Landes (40), du Lot-et-Garonne (47), des Pyrénées-Atlantiques (64), des Deux-Sèvres (79), de la Vienne (86), et de la Haute-Vienne (87).

Article 3

La durée du syndicat est illimitée, le nombre de ses adhérent·es également.

Article 4

Le SAMNA-CGT est une personne morale qui peut ester en justice, dans le respect des dispositions prévues à l’article 14 des présents statuts.

Fonctionnement du syndicat

Article 5

Le syndicat s’administre et décide de son action dans l’indépendance absolue à l’égard du patronat, des gouvernements, des partis politiques, des sectes et autres groupements extérieurs. Ses adhérent·es demeurent libres, en dehors du syndicat, de développer les activités de leur choix. Le ou la syndiqué·e exerce ses droits dans le respect des statuts et des règles de vie de la CGT.

Le Conseil Syndical peut établir un règlement intérieur. Il doit être approuvé par l’Assemblée Générale.

Article 6

Les cotisations sont fixées à 1 % des revenus.

Le syndicat encaisse sur son compte bancaire les cotisations des syndiqué·es. Il en conserve un pourcentage, conformément aux décisions de congrès ou d’assemblée générale, et reverse à CoGéTise l’intégralité du pourcentage complémentaire selon les règles en vigueur au sein du SNAM-CGT et de la FNSAC-CGT.

Aucun·e syndiqué·e ne peut se prévaloir du syndicat ni bénéficier de ses avantages s’il ou elle n’est pas à jour de sa cotisation. Toute somme versée est acquise au syndicat.

La ré-adhésion est admise après examen et décision du Conseil Syndical, et sans qu’elle puisse se prévaloir des versements antérieurs.

Le Conseil Syndical peut en cas de manquements graves aux principes défendus par le SAMNA-CGT et la CGT, ou d’initiatives personnelles leur portant préjudice, décider d’enlever tous ses mandats à une personne et lui interdire de se prévaloir de son appartenance syndicale après avoir recueilli ses éléments en défense dans le cadre d’un échange contradictoire.

Article 7

Tout·e adhérent·e du syndicat a le droit d’intervenir dans les débats du syndicat, de formuler des propositions et de participer à la prise de décisions. C’est la condition d’une vie syndicale démocratique.

L’expression publique des positions du syndicat ou sa représentation à l’extérieur sont subordonnées au fait d’avoir un mandat en ce sens. Toute expression écrite est soumise à la validation préalable du Conseil Syndical à l’exception de ce qui relève des affaires courantes. Les dirigeant·es du syndicat sont soumis·es à cette règle comme les autres adhérent·es.

Organisation du syndicat

Le congrès et l’assemblée générale

Article 8

Le congrès de tou·tes les adhérent·es à jour de leurs cotisations au moment de son ouverture est l’instance souveraine du syndicat. Il se réunit au minimum tous les 3 ans.

À cette occasion, il choisit, en son sein, un·e président·e de séance et un·e ou plusieurs assesseur·es. Son ordre du jour doit ouvrir la discussion sur l’activité, l’orientation et les finances du syndicat.

À la fin des travaux, il se prononce, par un vote à main levée ou à bulletin secret, sur les rapports présentés.

Entre deux congrès, une assemblée générale peut être convoquée sur décision du conseil syndical chaque fois que les circonstances l’exigeront et au moins une fois par an.

Article 9

Le congrès procède à l’élection des membres du conseil syndical.

Il élit, en outre, une commission financière et de contrôle.

Le conseil syndical

Article 10

Le conseil syndical élu est l’organisme de direction du syndicat entre deux congrès. Il se réunit aussi souvent que nécessaire et au moins trois fois par an. Le conseil syndical procède à l’élection d’un bureau syndical composé au minimum d’un·e secrétaire général·e et d’un·e trésorier·e.

Article 11

Pour être membre du conseil syndical, il faut être syndiqué·e et à jour de ses cotisations.

Les membres sortant·es sont rééligibles.

Article 12

Toute décision soumise à un vote sera considérée comme valable et pourra être mise en application si elle a recueilli la majorité des voix des présent·es, soit la moitié des voix plus une.

Article 13

Le conseil syndical a les pouvoirs les plus étendus pour agir dans le cadre des présents statuts et des orientations fixées par le congrès ou l’assemblée générale.

Dans les cas imprévus, il ou elle veille à ce que ses décisions soient conformes aux intérêts généraux des adhérent·es, dans le respect des statuts de la CGT.

Le conseil syndical est responsable de son activité et de la bonne gestion syndicale.

Le bureau syndical

Article 14

Au sein du bureau syndical, le ou la secrétaire général·e est chargé·e d’organiser les réunions statutaires, de prendre toutes les initiatives nécessaires à la bonne marche du syndicat et de sa vie démocratique. Il ou elle signe tous les actes administratifs. Le ou la secrétaire général·e représente le syndicat pour ester en justice sur décision du conseil syndical. En cas d’absence du ou de la secrétaire général·e, le bureau syndical peut mandater un·e autre membre du bureau.

Il ou elle demeure en rapport avec la fédération, les unions départementales et les unions locales.

Des secrétaires généraux·ales adjoint·es peuvent apporter leur contribution à l’accomplissement de ces tâches.

Le ou la trésorier·e a la responsabilité d’organiser la collecte régulière des cotisations et de leur reversement à CoGéTise selon les règles en vigueur au sein du SNAM-CGT et de la FNSAC-CGT. Il ou elle tient une comptabilité détaillée de toutes les opérations financières.

Dans le but de simplifier sa tâche, il ou elle peut, conjointement avec le ou la secrétaire général·e, faire ouvrir un compte bancaire ou postal. Des trésorier·es adjoint·es peuvent apporter leur contribution à l’accomplissement des tâches administratives et comptables.

Chaque année, le bureau arrête les comptes du syndicat en vue de leur approbation par l’assemblée générale et s’assure de l’établissement de leur publicité en application des dispositions des articles L. 2135-1 et suivants et D. 2135-4 et suivants du Code du travail.

La commission financière de contrôle

Article 15

La commission financière et de contrôle, dont la mission est de vérifier la bonne gestion des finances du syndicat, se réunit au minimum une fois par an. Elle est composée de membres pris·es en dehors du conseil syndical dont le nombre est au minimum de deux. Elle est compétente pour formuler toute suggestion et remarque sur la gestion et la politique financière du syndicat. Elle rend compte de ce contrôle au conseil syndical et lors du congrès. Les membres de la commission financière et de contrôle sont invité·es à chaque réunion du conseil syndical, sans droit de vote.

Sections

Article 16

Dans la mesure où les circonstances le justifieraient, le syndicat peut se décentraliser en sections.

Chaque section est alors administrée sur la base d’un règlement intérieur élaboré par le conseil syndical.

Modification des statuts

Article 17

Les présents statuts ne peuvent être modifiés qu’à l’occasion d’un congrès ou d’une assemblée générale.

Les amendements proposés doivent recueillir la majorité des deux tiers des suffrages valablement exprimés.

Dissolution

Article 18

En cas de dissolution du syndicat, le congrès, convoqué à cet effet, doit remettre les archives et les fonds à sa fédération, la FNSAC-CGT.

Le 23 juin 2025