Communiqué du SNAM-CGT, l’original est ici.

Depuis le 28 mars 2020, Pôle Emploi, comme tous les mois, demande aux chômeurs de s’actualiser en indiquant les périodes de travail effectuées depuis le 1^er Mars 2020.

Depuis cette date nous sommes entrés en état d’urgence sanitaire. Nombre de spectacles ont été annulés. Les rassemblements de plus de 5000 personnes ont été interdit début mars puis ceux de 1000 quelques jours plus tard,  enfin ceux de 100 pour aboutir à une fermeture complète des lieux public et à un confinement général depuis le 16 mars.

Le président de la république et le gouvernement ont fait des annonces sur les mesures de chômage partiel, c’est à dire d’indemnités d’activité partielle que les employeurs pourront verser aux artistes dont les représentations ont été annulées. Mais, à ce jour, les décrets d’application ne sont pas parus, et l’agence ASP qui est censée gérer le dossier est submergée par les demandes, rendant impossible leur traitement dans les délais imposés.

Nous conseillons aux artistes interprètes et technicien.ne.s Intermittent.e.s, d’actualiser en déclarant uniquement les périodes de travail réellement effectuées et celles ayant déjà fait l’objet d’une déclaration en activité partielle afin de percevoir le plus rapidement possible leurs allocations pour le mois de mars 2020. 

Par ailleurs nous demandons que soient prises en compte sans contrainte, sans sanction et sans limite de temps toutes les dates annulées depuis le 1er mars et qui devraient donner lieu à une prise en charge par le dispositif d’activité partielle.

Nous proposons pour ce faire d’envoyer un mail à son sa conseiller.e Pôle Emploi où ces dates annulées figurent.

Nous demandons au Ministère de la Culture, celui du Travail et à Pôle Emploi que dès l’effectivité de l’activité réduite, y compris dans le champ du Guso, des mises à jours de l’actualisation soient rendues possibles où nous pourrons déclarer l’ensemble des dates annulées depuis le 1er mars.

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Le courriel à adresser au Pole Emploi en complément de votre déclaration mensuelle si vous avez eu des dates annulées mais qu’aucune indemnité ne vous a été versée :  

Madame, Monsieur

Dans la période de crise que traverse le pays, vos services ont ouvert l’actualisation depuis le 28/03/2020.

Je viens de réaliser mon actualisation en déclarant les jours travaillés ainsi que ceux validés par mes employeurs dans le cadre de l’activité partielle entre le 01/03/2020 et le 31/03/2020.

Étant donné que les décrets pris en application de l’ Ordonnance n° 2020-346 du 27 mars 2020 concernant les mesures d’activité partielle ne sont pas encore parus au journal officiel, que l’agence de service et de paiements (ASP) gérant les demandes de nos employeurs est complètement submergée, et que les services du GUSO n’ont pas encore pris les dispositions pour mettre en place ces mesures, plusieurs employeurs sont dans l’incapacité de m’indiquer s’ils auront recours au dispositif. Je suis donc moi-même dans l’incapacité de déterminer l’ensemble des activités que je peux déclarer au titre de l’activité partielle sur la période.

Je vous déclare donc par ce courrier les périodes d’emploi qui ont été annulées à cause de la crise sanitaire et pour lesquelles je suis en attente d’information de mes employeurs :

Employeur      Type de Contrat         Du… Au…                  Heures Cachet         Montant Brut

Dès lors que le dispositif travail partiel sera opérationnel, y compris pour le Guso, et que des sommes m’auront été versées au tit de l’activité partielle, je souhaite pouvoir mettre à jour mon actualisation sans limitation de temps et que ces périodes d’emploi soient prises en compte par vos services pour l’ouverture de mes droits futurs.

Bien cordialement.